(JO n° 114 du 17 mai 2022)
NOR : TREL2211814D
Publics concernés : tout public.
Objet : intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes de Garéoult et de Trets dans le parc naturel régional de la Sainte Baume, la commune de Le Mas dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur, les communes de Saint-Romain-en-Viennois et de Saint-Marcellin-les-Vaison dans le parc naturel régional du Mont Ventoux.
Références : le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Lubéron et les décrets nos 2015-73 du 27 janvier 2015, 2017-1716 du 20 décembre 2017, 2012-421 du 28 mars 2012 et 2020-914 du 28 juillet 2020, modifiés par le présent décret, peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Lubéron (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Mas du 30 janvier 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vignot du 1er février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Auribeau du 15 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Lubéron ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-en-Viennois du 26 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison du 21 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Lubéron du 8 avril 2021, proposant de classer d'Auribeau pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur du 9 avril 2021, proposant de classer la commune de Le Mas pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine du 28 mai 2021, proposant de classer la commune de Vignot pour la totalité de son territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Mont Ventoux du 10 juin 2021, proposant de classer les communes de Saint-Romain-en-Viennois et Saint-Marcellin-les-Vaison pour la totalité de leur territoire ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte Baume du 16 juin 2021, proposant de classer les communes de Garéoult et Trets pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de région Grand Est du 27 janvier 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022,
Décrète :
Article 1er de l'arrêté du 16 mai 2022
A l'article 1er du décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 susvisé, après les mots : « Vigneulles-lès-Hattonchâtel, », est ajouté le mot : « Vignot, ».
Article 2 de l'arrêté du 16 mai 2022
A l'article 1er du décret du 20 mai 2009 susvisé, après le mot : « Apt, », est ajouté le mot : « Auribeau, ».
Article 3 de l'arrêté du 16 mai 2022
A l'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé, après le mot : « Belgentier, », est ajouté le mot : « Garéoult » et après les mots : « Cuges-Les-Pins », est ajouté le mot : « Trets ».
Article 4 de l'arrêté du 16 mai 2022
A l'article 1er du décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le Bar-sur-Loup », sont ajoutés les mots : « Le Mas ».
Article 5 de l'arrêté du 16 mai 2022
A l'article 1er du décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 susvisé, après les mots : « Saint-Léger-du-Ventoux, », sont ajoutés les mots : « Saint-Marcellin-les-Vaison, » et après les mots : « Saint-Pierre-de-Vassols », sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-en-Viennois ».
Article 6 de l'arrêté du 16 mai 2022
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
