(JO n° 136 du 12 juin 2016)
NOR : DEVT1612022D

Publics concernés : armateurs de navires, professionnels de la navigation maritime commerciale, organismes techniques, centres de sécurité de la navigation, organisations nationales représentatives des armateurs et des gens de mer, opérateurs économiques d'équipements marins.

Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret procède au renouvellement de la commission centrale de sécurité et au renouvellement de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Décrète :

Article 1er du décret du 10 juin 2016

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 2 du décret du 10 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

Annexe

NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF

Commission centrale de sécurité

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution


 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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