(JO n° 139 du 16 juin 2016)
NOR : DEVP1609562D
Publics concernés : parties prenantes des filières à responsabilité élargie des producteurs.
Objet : évolution de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret corrige une référence erronée à l'article 2 du décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 et D. 541-6-1 ;
Vu le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs,
Décrète :
Article 1er du décret du 14 juin 2016
A l'article 2 du décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, les mots : « mentionné au I de l'article D. 541-6-1 » sont remplacés par les mots : « mentionné au IV de l'article D. 541-6-1 ».
Article 2 du décret du 14 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
