(JO n° 264 du 11 novembre 2017)
NOR : TREP1716054D

 Publics concernés :  membres du Haut Conseil des biotechnologies.

 Objet :  modification de la composition du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies.

 Entrée en vigueur :  le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 Notice :  le décret modifie la composition du comité scientifique afin de rassembler l'ensemble des compétences en droit, économie et sociologie au sein du comité économique, éthique et social.

 Références  : le code de  l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-4-1 et R. 531-9 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 9 novembre 2017

Les trois derniers alinéas de l'article R. 531-9 du code de l'environnement sont supprimés.

Article 2 du décret du 9 novembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés