(JO n° 271 du 23 novembre 2018)
NOR : TREL1812446D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements concernés.
Objet : classement du parc naturel régional de Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte renouvellement de classement du parc pour une durée de quinze ans.
Références : le décret est pris en application des articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse ;
Vu le décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse ;
Vu l'arrêté du président du conseil exécutif de la Corse en date du 2 mars 2017 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 13 mai 2014 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 26 avril 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse en date du 31 janvier 2014 déterminant le périmètre d'étude pour le renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse en date du 27 janvier 2017 étendant le périmètre d'étude du parc naturel régional de Corse et approuvant la proposition d'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de la charte ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse en date du 30 mars 2007 engageant la procédure de révision de la charte du parc naturel régional de Corse ;
Vu la délibération de l'assemblée de Corse en date du 29 mars 2018 approuvant le projet de charte du parc naturel régional de Corse et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 14 août 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'avis du préfet de Corse en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 20 juin 2018 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 novembre 2018
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Corse » :
En totalité, les territoires des communes de : Altagène, Aiti, Alando, Albertacce, Alzi, Argiusta-Moriccio, Asco, Aullène, Azilone Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Bocognano, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Cambia, Campana, Campo, Carbini, Carbuccia, Carcheto-Brustico, Cargèse, Cargiata, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Castellare-di-Mercurio, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Chisa, Ciamannacce, Corrano, Corscia, Corte, Cozzano, Cristinacce, Croce, Erone, Evisa, Favalello, Felce, Ficaja, Foce, Forciolo, Frasseto, Galéria, Gavignano, Ghisoni, Giocatojo, Granace, Guagno, Guitera-les-Bains, La Porta, Lano, Letia, Levie, Loreto-di-Tallano, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Manso, Marignana, Matra, Mausoléo, Mazzola, Mela, Moca-Croce, Moïta, Moltifao, Monacia-d'Orezza, Moncale, Morosaglia, Muracciole, Murzo, Nocario, Noceta, Novale, Olivese, Olmi-Cappella, Olmiccia, Omessa, Ortale, Orto, Osani, Ota, Palneca, Parata, Partinello, Pastricciola, Perelli, Pero-Casevecchie, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietricaggio, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggiolo, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quasquara, Quenza, Quercitello, Rapaggio, Renno, Rezza, Riventosa, Rosazia, Rusio, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Saliceto, Sampolo, San-Giovanni-di-Moriani, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Lorenzo, Santa-Lucia-di-Mercurio, Sant'Andréa-di-Bozio, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Serra-di-Scopamène, Serriera, Silvareccio, Soccia, Solaro, Sorbollano, Soveria, Stazzona, Tarrano, Tasso, Tavera, Tralonca, Ucciani, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Verdèse, Vero, Vivario, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zoza, Zuani.
En partie, les territoires des communes de : Conca, Monacia-d'Aullène, Peri, Porto-Vecchio, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Sartène, Zonza.
Article 2 du décret du 21 novembre 2018
La charte du parc naturel régional de Corse est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la collectivité de Corse et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 3 du décret du 21 novembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
