(JO n° 279 du 2 décembre 2018)
NOR : TREL1818282D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Martinique ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional de la Martinique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional de la Martinique a été classé par le décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012, publié au Journal officiel du 25 octobre 2012. Ce classement court jusqu'au 24 octobre 2024. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 24 octobre 2027.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Martinique en date du 9 septembre 2016 ;

Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique en date du 19 mai 2017,

Décrète :

Article 1er du décret du 30 novembre 2018

Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.

Article 2 du décret du 30 novembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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