(JO n° 300 du 28 décembre 2018)
NOR : TRER1832936D
Publics concernés : tous publics.
Objet : actualisation de la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).
Références : le texte est pris en application des articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 du code de l'énergie et modifie le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-4, L. 421-3-1 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 novembre 2018,
Décrète :
Article 1er du décret du 26 décembre 2018
Après l'article 9 du décret du 27 octobre 2016 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. Durant la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile de 138,5 TWh et une capacité de soutirage de 2376 GWh/ j pour un remplissage correspondant à 45 % du volume utile :
«
|
Infrastructure |
Exploitant |
Année de mise en service |
Type de stockage |
|---|
Beynes |
Storengy |
1956 |
Aquifère |
Céré-la-Ronde |
Storengy |
1993 |
Aquifère |
Cerville-Velaine |
Storengy |
1970 |
Aquifère |
Chemery |
Storengy |
1968 |
Aquifère |
Etrez |
Storengy |
1980 |
Salin |
Germigny-sous-Coulomb |
Storengy |
1982 |
Aquifère |
Gournay |
Storengy |
1976 |
Aquifère |
Lussagnet/ Izaute |
Teréga |
1957 |
Aquifère |
Manosque |
Géométhane |
1993 |
Salin |
Saint-Illiers-la-Ville |
Storengy |
1965 |
Aquifère |
Tersanne/ Hauterives |
Storengy |
1970 |
Salin |
Article 2 du décret du 26 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
