(JO n° 185 du 29 juillet 2020)
NOR : TREL2006373D
Texte modifié par :
Décret n°2022-812 du 16 mai 2022 (JO n° 114 du 17 mai 2022)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 juin 2005 engageant la procédure de classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 4 avril 2008 modifiant le périmètre d'étude du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 27 février 2013 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 3 avril 2019 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 avril 2019 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 17 juillet 2019 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de Vaucluse en date du 20 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2019 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu les avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France des 14 novembre 2012 et 19 février 2020 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature des 21 novembre 2012 et 26 février 2020 ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 février 2020 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 28 juillet 2020
(Décret n°2022-812 du 16 mai 2022, article 5)
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Mont-Ventoux " dans le département de Vaucluse, les territoires des communes de :
En totalité, les territoires des communes de : Aurel, Bédoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crestet, Crillon-le-Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, Le Barroux, Le Beaucet, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Puyméras, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, « Saint-Marcellin-les-Vaison, » Saint-Pierre-de-Vassols, « Saint-Romain-en-Viennois », Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon.
En partie, les territoires des communes de : Aubignan, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Velleron.
Article 2 du décret du 28 juillet 2020
La charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 28 juillet 2020
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 28 juillet 2020
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
