(JO n° 108 du 10 mai 2022)


NOR : TREL2208441D

Publics concernés : administrations, préfets, citoyens, collectivités territoriales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Objet : désinscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en application de l'article L. 341-1-2 du même code.

Notice : le décret vise à mettre fin à l'inscription de sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement.

Le décret concerne les sites uniformément dégradés et non restaurables qui ont perdu les caractéristiques ayant justifié leur inscription, et en conséquence l'objectif de protection qui a prévalu lors de leur inscription ne peut plus être atteint.

Conformément aux dispositions de l'article L. 341-1-2 (2°) précité, les sites couverts par l'article L. 332-1 du code de l'environnement (réserve naturelle nationale), les articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine (monument historique classé ou inscrit), les articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine (périmètre délimité des abords de monument historique) et les articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine (site patrimonial remarquable) bénéficient d'une protection de niveau au moins équivalent à l'inscription au titre des sites, et en conséquence, mettre fin à leur inscription à ce titre ne porte pas atteinte à l'objectif de protection patrimoniale qui a prévalu lors de leur inscription.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-1-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 9 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Côte-d'Or en date du 23 juin 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes en date du 4 juillet 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Tarn-et-Garonne en date du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Meurthe-et-Moselle en date du 6 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 8 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 11 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 12 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Saône en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cantal en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 15 septembre ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche en date du 19 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret en date du 20 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 20 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 21 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 22 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 25 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aube en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Orne en date du 26 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lot-et-Garonne en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 28 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gers en date du 2 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 4 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault en date du 5 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Côtes-d'Armor en date du 6 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 10 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 12 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ain en date du 13 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vaucluse en date du 17 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 31 octobre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Corrèze en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 13 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 décembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 11 décembre 2017 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Rhône en date du 8 janvier 2018 et du 22 mars 2018 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 25 janvier 2018 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 22 mars 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai 2019 au 20 juin 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date 20 janvier 2022,

Décrète :

Article 1er du décret du 5 mai 2022

En application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.

Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :

a) Les monuments historiques classés (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou secteur sauvegardé doté potentiellement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;

b) Les périmètres délimités des abords de monument historique (PDA) en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 du code du patrimoine ;

c) Les réserves naturelles nationales (RNN) en application de l'article L.332-2 du code de l'environnement.

Article 2 du décret du 5 mai 2022

Département de l'Ain (01)

Communes Nom du site Date de l'arrêté
d'inscription
au titre des sites
Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Dortan Château de Dortan, son parc et ses jardins 16 mai 1946 MH 30/12/1997
Trévoux Terrasse de Trévoux 17 octobre 1936 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/2019
Trévoux Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux 16 janvier 1965 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/2019

Département de l'Allier (03)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bourbon-
l'Archambault
L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang 24 juillet 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/02/2010
Moulins Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins 11 décembre 1978 SPR
(Règlement AVAP)
06/04/2013
Montluçon Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais 13 avril 1965 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/08/1990
Souvigny Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale 28 février 1968 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/07/1999
Charroux La partie centrale du village de Charroux 19 mai 1965 SPR
(Règlement ZPPAUP)
28/02/2008

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Annot La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot 6 avril 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot 6 avril 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent 16 juin 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords 16 juin 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes 16 juin 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent 16 juin 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Annot Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place 16 juin 1946 SPR
(Règlement ZPPAUP)
17/02/2020
Manosque Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville 1er octobre 1966 SPR
(Règlement AVAP)
04/04/2019
Moustiers Sainte-Marie Le pont d'Aiguines et ses abords 25 septembre 1944 Etat de dégradation irréversible Néant

Département des Hautes-Alpes (05)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Aiguilles Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles 7 avril 1944 Etat de dégradation irréversible Néant
Névache L'église et le cimetière de Plampinet à Névache 17 août 1943 MH 11/02/1991
Tallard L'ensemble formé par le bourg de Tallard 10 octobre 1966 SPR
(Règlement ZPPAUP)
05/02/2007

Département des Ardennes (08)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Charleville-Mézières L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières 10 septembre 1947 SPR
(PSMV)
06/02/2001
Haybes Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies 4 novembre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant
Joigny-sur-Meuse Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles" 29 octobre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant
Monthermé Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc 4 novembre 1935 Etat de dégradation irréversible Néant
Rethel L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel 7 octobre 1947 PDA 13/09/2010
Sedan L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan 18 septembre 1947 SPR
(PSMV)
28/02/2020
Thugny-Trugny L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny 28 août 1947 MH 12/06/1946

Département de l'Ariège (09)


Communes

Nom du site

Date de l'arrêté d'inscription

Raison pour mettre fin
à l'inscription

Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent

Roquefixade

Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords

26 juin 1952

SPR
(Règlement AVAP)

01/09/2015

Saint-Lizier

Ensemble de la Ville de Saint-Lizier

22 mai 1944

SPR
(Règlement ZPPAUP)

10/05/1993

Tourtouse

Chêne de la route Fabas et ses abords

27 décembre 1945

Etat de dégradation irréversible

Néant

Département de l'Aube (10)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Troyes La Place du Préau 9 juin 1944 SPR
(PSMV)
15/12/2017
Troyes Le quartier Saint-Urbain à Troyes 9 juin 1944 SPR
(PSMV)
15/12/2017
Troyes Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier 9 juin 1944 SPR
(PSMV)
15/12/2017
Troyes Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes 10 septembre 1945 SPR
(PSMV)
15/12/2017

Département de l'Aude (11)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Carcassonne La halle aux blés et la place du marché 3 août 1945 SPR
(PSMV)
18/02/2019
Carcassonne La place Carnot 23 décembre 1946 SPR
(PSMV)
18/02/2019
Carcassonne Centre historique de la ville basse 10 mars 1977 SPR
(PSMV)
18/02/2019
Ginestas Notre-Dame-des-Vals 1er juillet 1942 PDA 08/04/2009
Pennautier Château et son parc 10 mars 1972 PDA 07/11/2013
Rieux-Minervois Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église 19 septembre 1943 PDA 15/09/2011
Villerouge
Termenès
 -Village de Villerouge Termenès 31 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
28/02/2008
Vinassan Le chêne vert sur la route de Coursan 31 décembre 1942 Etat de dégradation irréversible Néant

Département de l'Aveyron (12)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
La Couvertoirade Commanderie et ses abords 1er août 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
20/10/2004
Rodez Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue 1er mars 1940 SPR
(Règlement AVAP)

26/01/2018
Rodez Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles 8 janvier 1942 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts 22 octobre 1942 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Le point de vue du Square François Fabié 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Rue Bonald : immeubles 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Rodez Rue de l'Embergue : immeubles 28 octobre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
26/01/2018
Sauveterre-de-Rouergue Ensemble formé par la bastide 6 mars 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/01/1998
Villefranche-de-Rouergue Centre ancien 20 décembre 1976 SPR
(Règlement ZPPAUP)
19/02/2007

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Aix-en-Provence L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes 22 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence 22 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard 23 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence 23 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes 26 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence 26 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence 26 octobre 1942 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Aix-en-Provence La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent 5 novembre 1943 SPR
(PSMV)
27/06/2012
Arles L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie 22 mars 1965 SPR
(PSMV)
18/04/2018
Jouques Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque 30 novembre 1964 SPR
(Règlement AVAP)
11/12/2017
Martigues Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues 24 janvier 1944 PDA 11/12/2017
Martigues Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues 24 janvier 1944 PDA 07/07/2016

Département du Cantal (15)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Aurillac Colline du Buis à Aurillac 15 mars 1976 et 12 mai 1977 SPR
(Règlement AVAP)
28/11/2016
Polminhac Château de Pesteils et ses abords 31 décembre 1942 PDA 29/01/2010

Département de la Charente (16)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Angoulême L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens 30 décembre 1976 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
03/12/2019
(secteur sauvegardé)
29/03/2010 (ZPPAUP)
Cognac Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac 11 avril 1945 SPR
(Règlement AVAP)
12/07/2017
Saint-Brice Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés 15 novembre 1934 MH 25/01/1971

Département de la Charente-Maritime (17)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Hiers-Brouage L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage 1er octobre 1953 SPR
(Règlement AVAP)
29/05/2014
La Rochelle La promenade des tamaris à La Rochelle 28 décembre 1951 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle Vieille ville de la Rochelle 20 décembre 1965 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles 24 août 1976 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice 15 septembre 1977 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP)
La Rochelle L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill 30 mai 1979 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP)
Pons Jardins du château de Pons 11 juin 1945 SPR 23/11/2001
Rochefort L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens 14 février 1979 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
21/10/2021 (SPR)
09/05/2005 (ZPPAUP)
Saint-Jean-
d'Angély
Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords 9 mars 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/12/2013
Saintes Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre 27 mars 1936 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/07/2007
(secteur sauvegardé)
04/11/2002 (ZPPAUP)

Département de la Corrèze (19)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Brive-
la-Gaillarde
Parc Monjauze 9 juin 1943 SPR
(Règlement AVAP)
28/02/2014
Brive-
la-Gaillarde
Place Krüger 11 avril 1944 SPR
(Règlement AVAP)
28/02/2014
Brive-
la-Gaillarde
Boulevard Circulaire 17 juin 1965 SPR
(Règlement AVAP)
28/02/2014
Ségur-
le-Château
Village de Ségur-le-Château 20 mars 1945 et 22 décembre 1972 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/02/2008
Tulle Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale 6 mai 1943 SPR
(Règlement AVAP)
12/02/2019
Tulle Quartier de l'Alverge 24 décembre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
12/02/2019
Tulle Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle 26 février 1980 SPR
(Règlement AVAP)
12/02/2019
Uzerche Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie 30 mars 1933 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2006
Uzerche Faubourg de la Pomme 26 mai 1934 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2006
Uzerche Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20 28 septembre 1934 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2006
Uzerche Château de Maubec 9 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2006
Uzerche Ensemble urbain d'Uzerche 22 juin 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2006

Département de la Côte-d'Or (21)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Flavigny-sur-Ozerain Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords 24 février 1972 eSPR
(Règlement AVAP)
01/09/2017
Fontaine-les-Dijon Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon 16 janvier 1978 SPR
(Règlement AVAP)
09/12/2014
Semur-en-Auxois Centre ancien de Semur-en-Auxois 23 novembre 1960 SPR
(PSMV)
06/02/2013

Département de la Dordogne (24)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bergerac Quartiers anciens 20 août 1975 SPR
(Règlement AVAP)
18/04/2018
Cénac-et-Saint-Julien Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac 28 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
15/12/1994
Chancelade Hameau des Andrivaux 3 décembre 1973 SPR
(Règlement ZPPAUP)
29/06/2001

Excideuil

Ensemble urbain formé par le centre ancien

7 janvier 1981
SPR
(Règlement ZPPAUP)
11/09/1997
Issigeac Bourg 20 juillet 1970 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/06/2010
Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change) Village de Change 25 mai 1951 PDA 21/06/2014
Nontron Immeubles de Nontron 16 août 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
18/12/1991
Périgueux Ensemble urbain 1er mars 1965 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
29/01/1970
(secteur sauvegardé)
08/02/2018 (AVAP)
Saint-Astier Site du Brouillaud 10 mai 1979 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/06/1994
Saint-Cyr-les-Champagnes Eglise et ses abords 24 janvier 1944 Etat de dégradation irréversible Néant
Saint-Pierre d'Eyrau Ancien cimetière 10 septembre 1947 Etat de dégradation irréversible Néant
Terrasson- Lavilledieu Ville Haute de Terrasson 22 février 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
06/11/1995

Département du Doubs (25)

Commune Nom du site Date de l'arrêté
d'inscription
Mesure de protection de niveau
au moins équivalent
Labergement-Sainte-Marie Lac de Remoray 4 octobre 1943 RNN

Département de la Drôme (26)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Grignan Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords 20 janvier 1975 SPR
(Règlement AVAP)
14/10/2016
Romans-sur-Isère Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien 9 juillet 1982 SPR
(Règlement AVAP)
08/07/2013

Département de l'Eure (27)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Andé Moulin et ses abords 3 septembre 1943 MH 06/02/1995
Chaise-Dieu-
du-Theil
Prieuré (façades, élévations, toitures) 26 novembre 1942 PDA 25/03/2017
Epégard If du cimetière 17 avril 1934 Etat de dégradation irréversible Néant
Grand-Bourgtheroulde Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde 19 août 1933 PDA 22/11/2013
Le Plessis-Sainte-Opportune Hêtraie de Saint-Léger 13 janvier 1947 Etat de dégradation irréversible Néant
Lyons-la-Forêt Gros chêne de l'Homme Mort 15 mai 1933 Etat de dégradation irréversible Néant
Lyons-la-Forêt Les 4 Chênes de la forêt de Lyons 15 mai 1933 Etat de dégradation irréversible Néant
Rugles Chapelle d'Herponcey et ses abords 18 septembre 1987 PDA 13/12/2016
Saint-Aubin-le-Vertueux Hêtraie 12 décembre 1940 Etat de dégradation irréversible Néant
Saint-Eloi-de-Fourques Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel 23 janvier 1934 Etat de dégradation irréversible Néant
La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just Ensemble formé par le Château et son parc 24 août 1976 MH 26/06/2018
Vernon Rive droite de la Seine 22 novembre 1943 PDA 05/12/2016
Vernon Rive gauche de la Seine 19 juillet 1944 PDA 05/12/2016

Département de l'Eure-et-Loir (28)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chartres Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché 26 avril 1941 SPR
(PSMV)
24/03/2016
Chartres Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie 27 décembre 1943 SPR
(PSMV)
24/03/2016
Chartres Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie 27 décembre 1943 SPR
(PSMV)
24/03/2016
Chartres Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie 29 décembre 1943 SPR
(PSMV)
24/03/2016
Illiers Combray Les abords du Pré Catelan 6 octobre 1972 SPR
(Règlement AVAP)
17/12/2018

Département du Finistère (29)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bénodet Placître de Perguet 9 mai 1931 SPR
(Règlement AVAP)
07/07/2017
Bénodet Site côtier de l'Odet 18 juillet 1961 et 15 mars 1962 SPR
(Règlement AVAP)
07/07/2017
Cléden-Poher Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 20/01/1983
Douarnenez Propriété "les Peupliers" à Treboul 14 juin 1947 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/02/2012
Morlaix Bois de Suscinio Ploujean (partie du) 19 octobre 1931 SPR
(Règlement AVAP)
11/11/2017
Morlaix Ensemble urbain 17 juin 1965 SPR
(Règlement AVAP)
11/11/2017
Plouvien Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 08/11/1939
Quimper Cours de l'Odet et ses berges 5 septembre 1942 SPR
(Règlement AVAP)
16/03/2017
Quimper Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent 26 décembre 1962 SPR
(Règlement AVAP)
16/03/2017
Quimper Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent 13 février 1963 SPR
(Règlement AVAP)
16/03/2017
Quimper Ensembles urbains 10 mars 1965 SPR
(Règlement AVAP)
16/03/2017
Quimper Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet 5 novembre 1976 SPR
(Règlement AVAP)
16/03/2017
Saint-Nic Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 20/09/1946
Saint-Segal Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 MH 05/07/1958
Trémaouézan Cimetière avec ses arbres et sa clôture 9 mai 1931 SPR
(Règlement ZPPAUP)
12/06/1998

Département du Gard (30)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bagnols-sur-Cèze L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes 14 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/03/2008
Sauve L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village 8 juin 1973 SPR
(Règlement ZPPAUP)
12/12/2007
Sommières L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent 7 août 1951 SPR
(PSMV)
16/04/2015
Vézénobres Le village de Vézénobres 28 avril 1960 SPR
(Règlement AVAP)
03/02/2016

Département de la Haute-Garonne (31)

Communes Nom du site Date de l'arrêté
d'inscription
Raison pour mettre fin
à l'inscription
Gragnague Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation 6 septembre 1943 Etat de dégradation irréversible
Toulouse Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords 11 décembre 1942 Etat de dégradation irréversible
Toulouse Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations 29 juin 1951 Etat de dégradation irréversible

Département du Gers (32)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Auch Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques 6 mai 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/01/2003
Auch Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis 1er juin 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/01/2003
Auch Quartier des Pousterles 24 décembre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/01/2003
Auch Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons 30 décembre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/01/2003
Barran Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés 8 novembre 1943 MH 14/04/1944
Faget-Abbatial Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés 23 février 1943 MH 11/07/1973
Gimont Halle 2 décembre 1943 MH 12/07/1978
Lectoure Centre ancien 23 novembre 1981 SPR
(Règlement ZPPAUP)
12/05/2016
Lombez Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save 17 avril 1952 SPR
(Règlement AVAP)
16/09/2013

Département de la Gironde (33)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bazas Vieux bourg de Bazas 30 avril 1971 SPR
(Règlement ZPPAUP)
20/12/1995
Bouliac Terrasse de Bouliac 3 décembre 1942 PDA 11/07/2017
Bouliac Domaine de Delor 5 novembre 1943 PDA 11/07/2017
La Brède Parc du château du domaine de Montesquieu 16 novembre 1943 MH 07/05/2008
La Réole Quartier ancien de la Réole 30 avril 1980 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/10/2008
Libourne Quartiers anciens de Libourne 30 décembre 1977 SPR
(Règlement AVAP)
30/09/2014
Libourne Place Abel-Surchamp 30 novembre 1973 SPR
(Règlement AVAP)
30/09/2014
Pessac Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier) 2 mars 1976 SPR
(Règlement ZPPAUP)
27/10/1998
Rions Bourg de Rions 23 mars 1973 SPR
(Règlement ZPPAUP)
27/05/2009
Saint-Emilion Ville et abords de Saint-Emilion 20 juin 1968 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP)
Villenave d'Ornon Château de Sallegourde et son parc 14 décembre 1943 PDA 11/07/2017

Département de l'Hérault (34)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Agde Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes 16 juillet 1943 SPR
(Règlement AVAP)
16/02/2016
Agde Le cap d'Agde et ses abords 4 avril 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/02/2016
Agde L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages 10 janvier 1946 SPR
(Règlement AVAP)
16/02/2016
Agde La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords 5 décembre 1952 SPR
(Règlement AVAP)
16/02/2016
Agde Le fort de Brescou 19 mai 1981 MH 10/05/1996
Béziers L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique 28 juin 1976 SPR
(secteur sauvegardé)
22/09/1992
Castries L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines 23 janvier 1945 PDA 29/07/2010
Castries L'ensemble des anciennes carrières 26 octobre 1973 PDA 29/07/2010
Lavérune L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc 28 octobre 1966 MH 23/02/1998
Loupian Les abords de l'ancien château de Loupian 12 novembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
22/05/2006
Loupian Les restes des anciens remparts de Loupian 12 novembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
22/05/2006
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine 5 mai 1943 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant 13 janvier 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Montpellier L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords 24 juillet 1961 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP)
Murviel-les-Béziers L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent 31 décembre 1942 PDA 06/01/2020
Pégairolles-de-Buèges L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats 7 août 1951 SPR
(Règlement ZPPAUP)
12/10/2007
Pézenas La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent 23 septembre 1942 SPR
(secteur sauvegardé)
21/06/1965
Pézenas La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis 5 octobre 1942 SPR
(secteur sauvegardé)
21/06/1965
Pézenas Le passage couvert et la place du quatre septembre 23 septembre 1942 SPR
(secteur sauvegardé)
21/06/1965
Saint-Guilhem-le-Désert Le site de Saint-Guilhem 4 mai 1937 SPR
(Règlement ZPPAUP)
29/07/2005
Saint-Jean-de-Buèges L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords 30 octobre 1978 SPR
(Règlement ZPPAUP)
02/12/1993
Sète L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin 1er décembre 1976 SPR
(Règlement AVAP)
26/06/2017
Vias Le château de Preignes-le-Vieux 26 juillet 1979 MH 10/11/1995
Villeneuvette La Cité de Villeneuvette 5 juin 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
05/07/1995

Département de l'Ille-et-Vilaine (35)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Dinard Fort d'Harbourg 27 septembre 1934 MH 04/06/1952
La Guerche-de-Bretagne Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles 10 mars 1965 SPR
(Règlement ZPPAUP)
19/05/2006
Rennes Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2) 13 avril 1962 SPR
(PSMV)
16/12/2013
Saint-Malo Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National 8 août 1945 MH 24/11/1954
Saint-Malo Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé 8 août 1945 MH 24/11/1954
Vitré Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46) 19 juillet 1944 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP)
Vitré Vieilles maisons (ensemble) 19 juillet 1944 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP)
Vitré Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château) 22 juillet 1954 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP)
Vitré Remparts anciens 25 novembre 1975 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP)

Département de l'Indre (36)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Châteauroux Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords 8 mars 1943 SPR
(Règlement AVAP)
17/02/2014
Issoudun Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts 24 mars 1972 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/06/1996

Département de l'Indre-et-Loire (37)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Amboise Abords du château d'Amboise 15 juin 1942 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
18/02/2002
(secteur sauvegardé)
23/01/2017 (AVAP)
Amboise Propriété "La Richardière" 22 janvier 1973 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
18/02/2002
(secteur sauvegardé)
23/01/2017 (AVAP)
Beaulieu-les-Loches Vieux logis de Beaulieu 18 avril 1944 SPR
(Règlement AVAP)
10/02/2014
Beaumont en Veron Château de Coulaine et ses abords 7 février 1944 PDA 16/12/2013
Chinon Carrefour du Grand-Carroi 22 mai 1942 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon Montée du château de Chinon 15 juin 1942 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon Quartier éboulé du coteau Saint Martin 15 juin 1942 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP)
Chinon Site de la Vienne 15 juin 1942 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP)
Joué-les-Tours Parc du manoir de la Frazelière 30 août 1961 PDA 06/03/2017
Le-Grand-Pressigny Terrains et bâtiments du château en totalité 6 octobre 1942 PDA 22/06/2006
Luynes Eperon rocheux sur lequel s'élève le château 23 janvier 1939 PDA 10/05/2004
Luynes Les deux éperons rocheux encadrant le château 16 décembre 1965 PDA 10/05/2004
Richelieu Douves de la ville de Richelieu 27 juin 1944 SPR
(PSMV)
11/03/2015
Richelieu Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts) 27 février 1961 SPR
(PSMV)
11/03/2015
Saint-Antoine-du-Rocher Sous-bois du dolmen de Mettray 11 mars 1943 MH 18/04/1914
Tours Terre plein de la place Plumereau 13 mai 1935 SPR
(PSMV)
14/02/2001
Tours Terre-plein du placis de la Riche 13 mai 1935 SPR
(PSMV)
14/02/2001
Tours Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi 13 mai 1935 SPR
(PSMV)
14/02/2001
Tours Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard) 7 juin 1944 SPR
(PSMV)
14/02/2001

Département de l'Isère (38)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Mens Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise 31 juillet 1947 SPR
(Règlement AVAP)
14/03/2017
Saint-Georges-de-Commiers Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour 31 juillet 1947 PDA 24/02/2014
Saint-Martin-d'Uriage Château d'Uriage et ses abords 10 janvier 1944 PDA 04/07/2008
Vertrieu L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords 19 mai 1971 SPR
(Règlement AVAP)
22/09/2015

Département du Jura (39)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Arbois Centre ancien d'Arbois 22 janvier 1970 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/01/1994
Arinthod Partie ancienne du village d'Arinthod 24 juin 1964 SPR
(Règlement ZPPAUP)
03/03/2005
Lons-le-Saunier Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent 22 mai 1970 SPR
(Règlement ZPPAUP)
22/01/2004
Orgelet Hospices et ses abords à Orgelet 14 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/02/2006
Orgelet Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet 9 mars 1961 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/02/2006
Poligny Centre ancien de Poligny 31 octobre 1984 SPR
(Règlement ZPPAUP)
27/12/2000
Rochefort-sur-Nenon Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon 24 décembre 1943 MH
PDA
24/05/1994 (MH)
24/02/2015 (PDA)

Département des Landes (40)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Ousse-Suzan Chapelle de Suzan et ses abords 19 mai 1981 PDA 12/07/2005
Saint-Sever Vieux quartiers de Saint-Sever 3 novembre 1971 SPR
(Règlement AVAP)
29/09/2017
Saint-Sever Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne 11 juillet 1942 SPR
(Règlement AVAP)
29/09/2017

Département du Loir-et-Cher (41)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chateauvieux Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux 3 octobre 1944 SPR
(Règlement AVAP)
29/01/2015
Cour-sur-Loire Quais de Cour-sur-Loire 22 février 1945 SPR
(Règlement AVAP)
05/07/2014
Vendôme Le Mail de Vendôme 14 juin 1939 SPR
(Règlement AVAP)
21/01/2016
Vendôme Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme 14 mars 1944 SPR
(Règlement AVAP)
21/01/2016
Vendôme Le parc du lycée de Vendôme et ses abords 14 mars 1944 SPR
(Règlement AVAP)
21/01/2016
Vendôme Le Pré aux Chats à Vendôme 14 mars 1944 SPR
(Règlement AVAP)
21/01/2016
Veuzain-sur-Loire L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château 5 mars 1962 MH 31/03/2014

Département de la Loire (42)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Le Crozet Parcelle 274 située aux abords du donjon 6 juin 1950 SPR
(Règlement ZPPAUP)
18/10/2004
Malleval Promontoire féodal de Malleval 2 août 1946 SPR
(Règlement AVAP)
03/05/2018
Pélussin Quartier ancien de Virieu 30 octobre 1978 SPR
(Règlement AVAP)
04/11/2016
Saint-Bonnet-le-Château Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château 30 juillet 1946 SPR
(Règlement AVAP)
11/10/2013
Saint-Bonnet-le-Château Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château 5 mars 1976 SPR
(Règlement AVAP)
11/10/2013
Saint-Croix-en-Jarez Ancienne chartreuse et abords 20 juillet 1946 SPR
(Règlement AVAP)
13/12/2017
Saint-Haon-le-Châtel Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas 26 février 1947 SPR
(Règlement ZPPAUP)
07/06/2004

Département de la Loire-Atlantique (44)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Batz-sur-mer Villages paludiers de Kervalet et Trégaté 16 novembre 1981 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2017
Guérande Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau 15 décembre 1975 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
16/07/2020 (SPR)
13/11/2017 (AVAP)
Nantes Le quartier du pilori 18 avril 1967 SPR
(PSMV)
12/06/2017

Département du Loiret (45)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chécy Château de la Prèche et son parc 16 octobre 1972 PDA 24/09/2007
Meung-sur-Loire Deux platanes à Meung-sur-Loire 2 juin 1942 Etat de dégradation irréversible Néant
Meung-sur-Loire Site de Saint-Pierre Hors Ville 28 octobre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/04/2006

Département du Lot (46)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Albas Bourg 18 décembre 1991 SPR
(Règlement ZPPAUP)
13/06/2007
Autoire Village 17 mars 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
28/12/2008
Cahors Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Cahors Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Cahors Rue de l'Université (partie) 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Cahors Rue des Fouillac (partie) 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Cahors Rue Jean-Baptiste Delpech (partie) 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Cahors Rue Saint-Priest (partie) 20 décembre 1945 SPR
(PSMV)
29/05/2017
Puy-l'Evêque Vieux quartiers 26 octobre 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/06/1995
Sousceyrac Porte Notre-Dame et maisons voisines 1er octobre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/10/1993
Sousceyrac Porte Saint-André et ses abords 1er octobre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/10/1993
Sousceyrac Château de Grugniac et ses abords 28 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/10/1993

Département du Lot-et-Garonne (47)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Agen La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords 6 novembre 1946 SPR
(Règlement AVAP)
22/06/2017
Agen Cœur de la ville d'Agen 5 novembre 1975 SPR
(Règlement AVAP)
22/06/2017
Casseneuil Les rives de la Lède 10 novembre 1945 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2018
Casseneuil Bourg 28 mars 1980 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2018
Le Mas d'Agenais Vieille halle au blé du mas d'Agenais 12 février 1946 PDA 20/09/2006
Nérac L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes 26 avril 1946 SPR
(PSMV)
02/06/2017
Villeneuve-sur-Lot Abords du château Lamothe 2 février 1944 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2018
Villeneuve-sur-Lot La Bastide 8 avril 1980 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2018

Département de la Lozère (48)

Communes Nom du site Date de l'arrêté
d'inscription
Raison pour mettre fin
à l'inscription
Mende Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent 11 mai 1942 Etat de dégradation irréversible
Mende Les terrains en bordure de l'allée Piencourt 12 avril 1944 Etat de dégradation irréversible

Département du Maine-et-Loire (49)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Baugé-en-Anjou Site urbain de Baugé 20 décembre 1972 SPR
(Règlement ZPPAUP)
04/09/2006
Chalonnes-sur-Loire Le quartier Saint-Maurille 30 mai 1969 PDA 09/07/2012
Champtocé-sur-Loire Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords 16 octobre 1931 PDA 19/12/2013
Cornille-les-Caves Le village et ses abords 19 mars 1976 SPR
(Règlement AVAP)
12/06/2012
Denée Le bourg 10 décembre 1974 SPR
(Règlement ZPPAUP)
08/07/2004
Fontevraud-
l'Abbaye
Le site urbain 19 mars 1970 SPR
(Règlement AVAP)
08/02/2013
Gennes-Val-de-Loire Le village de Trêves 3 octobre 1944 SPR
(Règlement AVAP)
27/01/2014
Gennes-Val-de-Loire Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords 5 décembre 1944 SPR
(Règlement AVAP)
27/01/2014
Gennes-Val-de-Loire La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes 26 août 1975 SPR
(Règlement AVAP)
27/01/2014
Le-Puy-Notre-Dame Site urbain du Puy-Notre-Dame 2 mars 1974 SPR
(Règlement AVAP)
27/05/2019
Mauges-sur-Loire Le Mont Glonne 17 octobre 1931 SPR
(Règlement ZPPAUP)
07/02/1996
Montreuil-Bellay Le Thouet et ses abords 22 mars 1943 SPR
(Règlement AVAP)
18/03/2014
Montreuil-Bellay Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords 6 juin 1967 SPR
(Règlement AVAP)
18/03/2014
Noyant-Villages Château du Lathan et son parc 16 février 1966 MH 14/05/1999
Pouancé-Ombrée-d'Anjou Le château et ses abords 16 octobre 1931 MH 07/07/1926
Saint-Barthélémy-d'Anjou Le parc de la Romanerie 4 mars 1969 PDA 13/02/2017
Saumur La place Saint-Pierre 21 octobre 1959 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
12/06/2007
(secteur sauvegardé)
27/05/2019 (AVAP)
Saumur L'ensemble urbain 22 avril 1963 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
12/06/2007
(secteur sauvegardé)
27/05/2019 (AVAP)

Département de la Manche (50)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Coutances Centre ancien de Coutances 26 octobre 1981 SPR
(Règlement ZPPAUP)
21/06/1990
Martinvast Château de Beaurepaire et son parc 26 juillet 1972 MH 28/12/1992

Département de la Marne (51)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Châlons-en-Champagne L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville 13 octobre 1931 SPR
(Règlement AVAP)
14/11/2019
Châlons-en-Champagne L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien 28 juin 1979 SPR
(Règlement AVAP)
14/11/2019
Châtrices Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices 3 novembre 1931 Etat de dégradation irréversible Néant
Epernay La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay 14 novembre 1963 SPR
(Règlement AVAP)
25/03/2019
Hautvillers Le Berceau du Champagne 8 décembre 1981 SPR
(Règlement AVAP)
22/03/2016
Pocancy La héronnière du château de Pocancy 24 août 1931 Etat de dégradation irréversible Néant
Sainte-
Menehould
Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould 22 juillet 1931 Etat de dégradation irréversible Néant
Sainte-
Menehould
L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould 21 octobre 1953 SPR
(Règlement AVAP)
19/12/2015

Département de la Haute-Marne (52)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Autreville-Sur-La-Renne L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc 4 juin 1969 MH 26/07/2004
Chaumont L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien 31 décembre 1982 SPR
(Règlement AVAP)
27/01/2020
Langres Les ensembles urbains de Langres 15 mars 1962 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
09/07/2007
(secteur sauvegardé)
03/03/2017 (AVAP)

Département de la Meurthe-et-Moselle (54)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
 mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Lunéville Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques 15 mai 1975 SPR
(Règlement AVAP)
10/07/2014
Nancy Cours Léopold 17 juin 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Grande Rue 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Place Carnot 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité) 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Place Joseph Malval (Quartier de la Charité) 17 septembre 1947 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Nancy Quartier Saint-Epvre 20 mars 1972 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP)
Pont-à-Mousson Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus 3 mars 1938 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2015

Département du Morbihan (56)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Auray Ancien cimetière "La Plaine" 12 décembre 1935 SPR
(Règlement AVAP)
27/03/2018
Malestroit Ancienne ville et bords de l'Oust (partie) 26 février 1971 SPR
(Règlement ZPPAUP)
26/06/2007
Pontivy Ensemble urbain 16 septembre 1963 SPR
(Règlement AVAP)
06/10/2014
Port-Louis Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue) 23 septembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/08/2006
Rochefort-en-Terre Bourg (places, rues et lieux publics) 13 novembre 1956 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/02/2008
Rochefort-en-Terre Château et ses abords 13 novembre 1956 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/02/2008
Vannes Abords des remparts 27 novembre 1935 SPR
(PSMV)
23/05/2018
Vannes Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures) 22 juin 1943 SPR
(PSMV)
23/05/2018
Vannes Ensemble urbain (territoire de la ville) 22 mars 1965 SPR
(PSMV)
23/05/2018
Vannes Eglise Saint-Patern, placître et maisons 18 janvier 1971 SPR
(PSMV)
23/05/2018
Vannes Quartier Saint-Patern (partie nord-est) 23 septembre 1983 SPR
(PSMV)
23/05/2018

Département de la Moselle (57)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Metz Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent 5 juillet 1946 SPR
(PSMV)
22/12/2017
Phalsbourg Le sol de la Place d'Armes 28 février 1936 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/08/1991

Département de la Nièvre (58)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Clamecy Ensemble urbain 24 octobre 1972 SPR
(PSMV)
28/01/1985
Decize Centre ancien et point nord de l'île 30 novembre 1977 SPR
(Règlement ZPPAUP)
20/10/1990
Donzy Ancien château du bourg castral 20 février 1976 SPR
(Règlement AVAP)
08/09/2019
La Charité-sur-Loire Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire » 8 juin 1948 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/06/2005
La Charité-sur-Loire Vieille ville 18 décembre 1969 SPR
(Règlement ZPPAUP)
23/06/2005
Nevers Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts 22 novembre 1938 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Nevers Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire 21 février 1941 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Nevers Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre 31 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Nevers Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins 3 octobre 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Nevers Bosquets du Petit Versailles 5 janvier 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Nevers Quartiers anciens (centre-ville) 20 septembre 1973 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/12/2008
Pougues-les-Eaux Ancien établissement thermal 4 mai 1973 PDA 02/12/2014

Département du Nord (59)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Lille Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban 25 novembre 1933 MH 05/09/2012
Lille Rue Royale et site Comtesse, Grand Place 9 octobre 1969 SPR
(secteur sauvegardé)
11/08/1967

Département de l'Orne (61)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis) Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent 25 août 1933 MH 04/04/1949
Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière) Bourg et abords de la Perrière 15 septembre 1977 SPR
(Règlement AVAP)
14/03/2019

Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bayonne L'ensemble urbain situé à Bayonne 30 juillet 1963 SPR
(PSMV)
07/05/1975
Biarritz Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare 22 décembre 1975 SPR
(Règlement AVAP)
12/02/2020
Guéthary La place de Guéthary et ses abords 4 mai 1943 SPR
(Règlement AVAP)
19/11/2014
Oloron-Sainte-Marie Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau 21 janvier 1980 SPR
(Règlement AVAP)
20/12/2016
Orthez Bords du Gave 24 février 1944 SPR
(Règlement AVAP)
22/01/2018
Orthez Tour Moncade et ses abords 24 février 1944 SPR
(Règlement AVAP)
22/01/2018
Orthez Maison Chrestia de Francis James et ses abords 18 septembre 1945 SPR
(Règlement AVAP)
22/01/2018
Orthez Tour de la rue Pastourette et ses abords 24 février 1944 SPR
(Règlement AVAP)
22/01/2018
Pau Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon) 16 février 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats 18 avril 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Jardins du château et de la Basse-Plante 18 avril 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure 18 avril 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée » 18 avril 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville 18 avril 1944 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Allée de Morlaas 12 septembre 1945 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Zones urbaines à Pau 2 mai 1974 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun » 16 septembre 1942 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Pau Place de Gramont et ensembles qui la bordent 13 mars 1958 SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP)
29/11/2018
(AVAP)
Saint-Jean-de-Luz La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial) 7 février 1944 SPR
(Règlement AVAP)
11/03/2011
Saint-Jean-de-Luz L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe 15 février 1988 SPR
(Règlement AVAP)
11/03/2011
Salies-de-Béarn Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants 10 février 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
30/03/2006
Salies-de-Béarn Maison Lafont-Coustabé et son parc 12 septembre 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
30/03/2006
Salies-de-Béarn Maison Chibas 5 novembre 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
30/03/2006
Salies-de-Béarn Vieille Ville 6 juin 1967 SPR
(Règlement ZPPAUP)
30/03/2006

Département des Hautes-Pyrénées (65)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Bagnères-de-Bigorre Ensemble formé par le vieux Bagnères 20 décembre 1976 SPR
(Règlement AVAP)
11/03/2014
Saint-Pé-de-Bigorre L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords 7 juillet 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
13/09/2007
Saint-Pé-de-Bigorre L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes 15 octobre 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
13/09/2007

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Arles-sur-Tech La tour Saint-Sauveur et ses abords 8 novembre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
21/02/1994
Arles-sur-Tech Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords 17 août 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
21/02/1994
Arles-sur-Tech Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou 18 septembre 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
21/02/1994
Fenouillet Ruines du château de Sabarda et leurs abords 21 septembre 1944 MH 27/10/2015
Mont-Louis Les glacis de Mont-Louis 25 novembre 1933 MH 28/07/1922
Perpignan Tour et chapelle du château-Roussillon 24 juillet 1944 MH 16/02/1954
Prats-de-Mollo-la-Preste Croix et calvaire du Gendreu 24 octobre 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/08/2003
Prats-de-Mollo-la-Preste Ravin du Rourre 25 mars 1946 SPR
Règlement ZPPAUP
14/08/2003
Prats-de-Mollo-la-Preste Agglomération et ses abords immédiats 7 octobre 1947 SPR
(Règlement ZPPAUP)
14/08/2003

Département du Bas-Rhin (67)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus 2 juin 1947 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg 4 avril 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière 14 avril 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part 14 juin 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords 16 juin 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Place du Marché Neuf 16 juin 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords 10 août 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords 10 août 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc 10 août 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue 10 août 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords 2 décembre 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas 10 décembre 1946 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg 10 juin 1947 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Place Gutenberg et ses abords 16 juin 1947 SPR
(PSMV)
21/11/2011
Strasbourg Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords 19 juin 1947 SPR
(PSMV)
21/11/2011

Département du Rhône (69)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Ternay Village et château de la Porte 14 juin 0971 PDA 12/06/2013
Villefranche-sur-Saône Centre-ville de Villefranche-sur-Saône 14 décembre 1977 SPR
(Règlement AVAP)
11/12/2014

Département de la Haute-Saône (70)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Buthiers Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc 12 décembre 1968 MH 07/07/1993
Gray Ensemble formé par la partie ancienne de Gray 18 décembre 1970 SPR
(Règlement ZPPAUP)
02/04/1996
Luxeuil-les-Bains Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains 1er octobre 1943 MH 1862
Marnay Ensemble urbain sur la commune de Marnay 24 mars 1972 SPR
(Règlement AVAP)
11/02/2013
Pesmes Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg 20 novembre 1968 SPR
(Règlement ZPPAUP)
24/09/2001

Département de la Saône-et-Loire (71)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chalon-sur-Saône Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent) 30 octobre 1968 SPR
(PSMV)
17/01/1974
Cluny Abbaye de Cluny 25 mars 1941 SPR
(PSMV)
22/09/1994
Cluny Place Notre-Dame 2 mars 1945 SPR
(PSMV)
22/09/1994
Saint-Gengoux-le-National Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National 30 octobre 1968 SPR
(Règlement ZPPAUP)
01/12/1999
Tournus Ensemble formé par les maisons dites "échoppes de la Madeleine" 7 janvier 1944 SPR
(PSMV)
09/11/2000
Tournus Abbaye et ses abords 14 novembre 1945 SPR
(PSMV)
09/11/2000
Tournus Ville de Tournus 12 février 1971 SPR
(PSMV)
09/11/2000

Département de la Savoie (73)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chambéry Rue basse du Château 30 juin 1941 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
08/05/1969
(secteur sauvegardé)
26/10/2017 (AVAP)
Chambéry Rue de Boigne 4 juillet 1945 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
08/05/1969
(secteur sauvegardé)
26/10/2017 (AVAP)
Pralognan-la- Vanoise Hameau de Barioz 13 mars 1944 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/215
Pralognan-la- Vanoise Calvaire de Pralognan 29 juin 1944 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/215
Pralognan-la- Vanoise Hameau de Bieux 29 juin 1944 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/215
Pralognan-la- Vanoise Hameau de la Croix 29 juin 1944 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/215
Pralognan-la-Vanoise Hameau des Fontanettes 29 juin 1944 SPR
(Règlement AVAP)
06/02/215

Département de la Haute-Savoie (74)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Annecy Eglise Notre-Dame, square de l'Evêché et leurs abords 4 janvier 1943 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Promenade Paquier, avenue d'Albigny, Champ de Mars, jardin de l'Hôtel de Ville 16 novembre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Quai des Marquisats et immeubles 16 novembre 1943 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Rue Filaterie : façades, toitures des maisons à arcades, allées, porte Filaterie 12 avril 1944 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Maisons riveraines du canal du Thiou pour les façades et les toitures 24 octobre 1944 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Côte Saint-Maurice, rampe du château d'Annecy 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Faubourg Ste-Claire avec les maisons qui le bordent 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Hôtel de Charmoisy avec la cour et le lavoir 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Ile d'Annecy, quais et maisons de la rive nord du canal du Thiou et arbres 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Maisons à arcades de la rue du Paquier 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Pont Morens et rue du Pont-Morens avec maisons qui la bordent 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Porte du Sépulcre, tour Saint-Sixt et maisons contiguës 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Porte Sainte Claire et ses abords 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Rue de l'Ile avec les maisons qui la bordent 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Rue Jean-Jacques Rousseau et maison qui la bordent 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Rue Sainte-Claire et les maisons qui la bordent 24 mai 1945 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Jardins de la préfecture 6 novembre 1946 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Rue Perrière et sa porte (façade, élévations et toitures) 24 mars 1972 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013
Annecy Le centre-ville 23 juillet 1976 SPR
(Règlement AVAP)
16/12/2013

Département de la Seine-Maritime (76)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Arques-la-Bataille Abords du château d'Arques-la-Bataille 8 juin 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
29/04/2002
Bois-Héroult Ensemble formé par le parc du château, l'église et son cimetière 30 août 1967 SPR
(Règlement AVAP)
14/03/2014
Caudebec-en-Caux Perspective de la rue des Halles 10 juin 1936 Etat de dégradation irréversible Néant
Dieppe Falaise et terre-plein Est du chenal du port de Dieppe 25 mai 1934 SPR
(Règlement ZPPAUP)
29/11/1996
Dieppe Quartiers anciens 13 février 1979 SPR
(Règlement ZPPAUP)
29/11/1996
Montivilliers Ensemble urbain 20 septembre 1973 SPR
(Règlement ZPPAUP)
27/08/2012
Rouen Terrains situés aux abords de la Cathédrale Notre-Dame 21 décembre 1936 SPR
(PSMV)
04/09/1964
Rouen Façades et toitures des immeubles bordant la rue de la Grosse-Horloge 22 mai 1937 SPR
(PSMV)
04/09/1964

Département de la Seine-et-Marne (77)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Meaux Quartiers anciens 10 mars 1969 SPR
(Règlement AVAP)
22/09/2016
Meaux Quartiers anciens et promenade des Trinitaires 6 février 1976 SPR
(Règlement AVAP)
22/09/2016
Melun Boulevard Chamblain et ses plantations 19 avril 1947 SPR
(Règlement AVAP)
17/02/2016
Melun Hôtel de ville et son jardin 19 avril 1947 SPR
(Règlement AVAP)
17/02/2016

Département des Yvelines (78)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
St Germain en Laye (ancienne commune de Fourqueux) Place de l'Eglise 11 septembre 1957 PDA 26/11/2012
Mantes-la-Jolie Promenade dite "des Cordeliers" 28 août 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
15/09/2003
Mantes-la-Jolie Place de l'Etape et du château 15 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
15/09/2003
Mantes-la-Jolie Zone en contrebas de la collégiale 15 décembre 1942 SPR
(Règlement ZPPAUP)
15/09/2003
Mantes-la-Jolie Place du marché au Blé et ses abords 20 juillet 1974 SPR
(Règlement ZPPAUP)
15/09/2003
Monfort- l'Amaury Centre ancien 13 avril 1981 SPR
(Règlement ZPPAUP)
25/11/2007
Plaisir Château de Plaisir 26 décembre 1946 PDA
MH
25/08/1961 (MH)
26/04/2007 (PDA)
Chesnay-Rocquencourt (ancienne commune de Rocquencourt) Parc de l'ancien château 4 mars 1959 PDA 15/10/1964
Saint-Germain-en-Laye Groupe d'immeubles entre château et pavillon Henri IV et entre parterre et rue Thiers 8 août 1938 SPR
(PSMV)
05/12/2014
Saint-Germain-en-Laye Abords du château et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye 29 novembre 1945 SPR
(PSMV)
05/12/2014
Saint-Germain-en-Laye ; Le Pecq Perspectives de l'ancien château Neuf 27 avril 1942 SPR
(PSMV)
05/12/2014

Département des Deux-Sèvres (79)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Niort La Place de la Brêche à Niort 24 janvier 1944 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
25/02/2009
(secteur sauvegardé)
04/04/2016 (AVAP)
Niort L'ensemble urbain formé sur la commune de Niort par les quartiers anciens 7 novembre 1979 SPR
(PSMV et Règlement AVAP)
25/02/2009
(secteur sauvegardé)
04/04/2016 (AVAP)
Parthenay Abords de la rue de la Vau-Saint-Jacques 17 mai 1943 SPR
(PSMV)
05/11/1991
Parthenay La Ville Basse à Parthenay 11 mai 1944 SPR
(PSMV)
05/11/1991
Parthenay Les anciennes fortifications de Parthenay 23 juin 1944 et
2 mars 1945
SPR
(PSMV)
05/11/1991

Département de la Somme (80)

Commune Nom du site Date de l'arrêté
d'inscription
Raison pour mettre fin
à l'inscription
Moyencourt Le saule de Moyencourt 1er octobre 1934 Etat de dégradation irréversible

Département du Tarn (81)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Albi Aîtres du Cloître (sol de la place, acacia, couverts, galeries, immeubles) 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Cloître du palais de justice 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Place Saint-Julien, érables (2), façades, élévations, toitures des maisons 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Quartier Puech-Berenguier 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Rue Porte-Neuve : façades, élévations, toitures des immeubles et leurs retours 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Rue Saint-Etienne : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Rue Sainte-Cécile : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Rues de Saunal, des Nobles, Roquelaine : façades, élévations, toitures des immeubles 3 juillet 1942 SPR
(PSMV)
19/01/68
Albi Place Sainte-Cécile et de l'Archevêché, abords de la cathédrale et du palais 21 décembre 1943 SPR
(PSMV)
19/01/68
Cordes Ville de Cordes 3 septembre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
24/07/2012
Cordes Petit pont de Cérou, abords et plan d'eau de la rivière 2 février 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
24/07/2012
Labastide-de-Lévis Village 6 novembre 1942 PDA 24/11/2005
Lautrec Porte de la Caussade, remparts, abords, place du marché, les couverts, maisons 20 juillet 1944 SPR
(Règlement AVAP)
18/10/2017
Parisot Lieu-dit château de Vabre 20 novembre 1942 Etat de dégradation irréversible Néant
Puylaurens Ensemble formé par la rue Foulinou, la rue Cap de Castel, les vestiges des remparts, le château et ses abords 11 juin 1945 SPR
(Règlement ZPPAUP)
21/03/2006
Réalmont Place à arcades de l'église 15 octobre 1945 PDA 07/04/2010
Sorèze Ville ancienne de Sorèze 12 décembre 1975 SPR
(Règlement AVAP)
15/03/2018
Saint-Urcisse Château et son parc 28 mai 1946 MH 02/04/1998

Département du Tarn-et-Garonne (82)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Caylus La vieille tour et le boqueteau qui l'entoure 11 juillet 1942 MH 29/12/2016
Montpezat-de-Quercy Eglise de Saux, cimetière et leurs abords 10 décembre 1942 SPR
(Règlement AVAP)
08/07/2017
Montpezat-de-Quercy Village 24 octobre 1969 SPR
(Règlement AVAP)
08/07/2017
Puylaroque Croix des Ladres et ses abords 30 septembre 1942 Etat de dégradation irréversible Néant
Puylaroque Source du Cande et ses abords 22 octobre 1942 Etat de dégradation irréversible Néant
Realville Place nationale, galeries couvertes 31 décembre 1942 MH 12/10/1948

Département du Vaucluse (84)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Avignon L'ensemble urbain d'Avignon et les façades de la rue des Teinturiers 4 juillet 1966 SPR
(PSMV)
16/09/1991
Lourmarin Les façades, élévations et toitures du château de Lourmarin 23 octobre 1942 MH 03/10/1946

Département de la Vendée (85)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Fontenay-le-Comte La vieille ville 20 août 1975 SPR
(PSMV)
18/06/1985
Noirmoutier-en-Ile Le quartier de Banzeau et les marais salants qui l'entourent 14 avril 1972 SPR
(Règlement ZPPAUP)
28/06/1991
Noirmoutier-en-Ile Extension du quartier du Banzeau et des marais salants qui l'entourent 26 mars 1976 SPR
(Règlement ZPPAUP)
28/06/1991

Département de la Vienne (86)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Châtellerault Quartiers anciens et île Cognet 1er février 1977 SPR
(Règlement AVAP)
17/12/2008
Dissay Orme de Sully 31 mai 1932 Etat de dégradation irréversible Néant
Montmorillon Quartier de Brouard et ses abords 30 novembre 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
08/01/2010
Poitiers Place Sainte-Radegonde 16 avril 1934 SPR
(PSMV)
25/07/2013
Poitiers Square de la rue du Maréchal Foch 25 mai 1934 SPR
(PSMV)
25/07/2013

Département de la Haute-Vienne (87)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Eymoutiers Bords de Vienne et site de la Font-Macaire 5 septembre 1989 SPR
(Règlement AVAP)
07/02/2017
Les Cars Ancien château des Cars et ses abords 14 janvier 1944 PDA 29/02/2008
Limoges Les jardins de l'Evêché et jardin des Abessailles 12 février 1943 SPR
(Règlement ZPPAUP)
06/03/1995
Limoges Place Denis Dussoubs 16 février 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
06/03/1995
Limoges Quartier de la Boucherie 24 août 1976 SPR
(Règlement ZPPAUP)
06/03/1995
Limoges Extension du site des jardins de l'Evêché et quartier du pont Saint-Martial 30 novembre 1976 SPR
(Règlement ZPPAUP)
06/03/1995
Saint-Léonard-de-Noblat Centre de Saint-Léonard-de-Noblat 2 mars 1946 SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP)
26/11/2008
(secteur sauvegardé)
19/04/1991 (ZPPAUP)

Département des Vosges (88)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Remiremont Maison dite "les grandes et les petites arcades" 24 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/12/2003
Remiremont Place de l'Eglise, place de l'Abbaye et place Mesdames 24 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/12/2003
Remiremont Promenade du Calvaire 24 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
09/12/2003

Département de l'Yonne (89)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Avallon Abords de l'église Saint-Lazare, tour de l'Horloge 29 janvier 1944 SPR
(Règlement ZPPAUP)
13/03/1995
Tonnerre Centre ancien de Tonnerre 1er octobre 1970 SPR
(PSMV)
15/01/2008

Département des Hauts-de-Seine (92)

Communes Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Chatenay-
Malabry
Parc Roland Gosselin 22 février 1943 MH 05/06/1946
Châtillon Propriétés (11 et 13 rue de Bagneux - parc Matisse) 22 novembre 1976 PDA 02/03/2005
Marnes-la-Coquette Parc de Marnes 28 octobre 1961 PDA 15/10/1964

Département du Val-de-Marne (94)

Commune Nom du site Date de l'arrêté d'inscription Raison pour mettre fin
à l'inscription
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent
Charenton-le-Pont Quartiers anciens 10 décembre 1975 PDA 21/12/2006

Article 3 du décret du 5 mai 2022

Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

Article 4 du décret du 5 mai 2022

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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