(JO n° 108 du 10 mai 2022)
NOR : TREL2208441D
Publics concernés : administrations, préfets, citoyens, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Objet : désinscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en application de l'article L. 341-1-2 du même code.
Notice : le décret vise à mettre fin à l'inscription de sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, lorsque cette mesure est justifiée par leur état de dégradation irréversible ou par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement.
Le décret concerne les sites uniformément dégradés et non restaurables qui ont perdu les caractéristiques ayant justifié leur inscription, et en conséquence l'objectif de protection qui a prévalu lors de leur inscription ne peut plus être atteint.
Conformément aux dispositions de l'article L. 341-1-2 (2°) précité, les sites couverts par l'article L. 332-1 du code de l'environnement (réserve naturelle nationale), les articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine (monument historique classé ou inscrit), les articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine (périmètre délimité des abords de monument historique) et les articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine (site patrimonial remarquable) bénéficient d'une protection de niveau au moins équivalent à l'inscription au titre des sites, et en conséquence, mettre fin à leur inscription à ce titre ne porte pas atteinte à l'objectif de protection patrimoniale qui a prévalu lors de leur inscription.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-1-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Côte-d'Or en date du 23 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes en date du 4 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Tarn-et-Garonne en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Meurthe-et-Moselle en date du 6 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 8 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 11 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Saône en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cantal en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 15 septembre ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 22 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aube en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Orne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lot-et-Garonne en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gers en date du 2 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 4 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault en date du 5 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Côtes-d'Armor en date du 6 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 10 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ain en date du 13 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vaucluse en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 18 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 31 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Corrèze en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 13 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 11 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Rhône en date du 8 janvier 2018 et du 22 mars 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 25 janvier 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 22 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai 2019 au 20 juin 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date 20 janvier 2022,
Décrète :
Article 1er du décret du 5 mai 2022
En application de l'article L. 341-1-2 (2°) du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.
Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :
a) Les monuments historiques classés (MH), les sites patrimoniaux remarquables (SPR), anciennement aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou secteur sauvegardé doté potentiellement d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
b) Les périmètres délimités des abords de monument historique (PDA) en application des articles L. 621-1, L. 621-25, L. 621-30 et L. 631-1 du code du patrimoine ;
c) Les réserves naturelles nationales (RNN) en application de l'article L.332-2 du code de l'environnement.
Article 2 du décret du 5 mai 2022
Département de l'Ain (01)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté
d'inscription
au titre des sites |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Dortan |
Château de Dortan, son parc et ses jardins |
16 mai 1946 |
MH |
30/12/1997 |
| Trévoux |
Terrasse de Trévoux |
17 octobre 1936 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/2019 |
| Trévoux |
Façades et toitures de l'immeuble sis 1 rue Casse-Cou à Trévoux |
16 janvier 1965 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/2019 |
Département de l'Allier (03)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
Bourbon-
l'Archambault |
L'ensemble formé par la butte du Château des ducs de Bourbon et l'étang |
24 juillet 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/02/2010 |
| Moulins |
Deux ensembles formés par le centre ancien de Moulins |
11 décembre 1978 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/04/2013 |
| Montluçon |
Ensemble urbain formé sur le territoire de la ville de Montluçon et délimité par le boulevard Carnot et le boulevard de Courtais |
13 avril 1965 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/08/1990 |
| Souvigny |
Ensemble formé par les vieux quartiers, les bâtiments et les jardins de l'ancien prieuré autour de l'église prieurale |
28 février 1968 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/07/1999 |
| Charroux |
La partie centrale du village de Charroux |
19 mai 1965 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
28/02/2008 |
Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Annot |
La chapelle de Vélimande ou Vérimande et la maison dite "des Templiers" à Annot |
6 avril 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
Sentier dit "Chemin de Vers-la-Ville" depuis la sortie d'Annot jusqu'à la Chapelle de Vers-le-Ville et le Chemin de Croix qui le borde à Annot |
6 avril 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
Ensemble formé à Annot par les maisons à arcades de la rue Notre-Dame et celles qui les entourent |
16 juin 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
L'ensemble formé à Annot par la partie haute de la vieille ville, l'église et ses abords |
16 juin 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
L'ensemble formé à Annot par le portail du X11ème siècle situé à l'entrée de la Grand rue et de la vieille ville et les maisons avoisinantes |
16 juin 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
L'ensemble formé à Annot par le vieux pont sur la Beïte et les maisons situées en aval et en amont, en bordure du torrent |
16 juin 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Annot |
Pont sur la Vaïre et les platanes de la Grand-place |
16 juin 1946 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
17/02/2020 |
| Manosque |
Ensemble formé sur la commune de Manosque par le site de la vieille ville |
1er octobre 1966 |
SPR
(Règlement AVAP) |
04/04/2019 |
| Moustiers Sainte-Marie |
Le pont d'Aiguines et ses abords |
25 septembre 1944 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
Département des Hautes-Alpes (05)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Aiguilles |
Le Pont du Preyt, sur le Guil, au Nord-est du village d'Aiguilles |
7 avril 1944 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Névache |
L'église et le cimetière de Plampinet à Névache |
17 août 1943 |
MH |
11/02/1991 |
| Tallard |
L'ensemble formé par le bourg de Tallard |
10 octobre 1966 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
05/02/2007 |
Département des Ardennes (08)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Charleville-Mézières |
L'ensemble formé par le square Mialaret et ses abords à Mézières |
10 septembre 1947 |
SPR
(PSMV) |
06/02/2001 |
| Haybes |
Le terrain formant point de vue situé sur le territoire de la commune d'Haybes en bordure de la route d'Haybes à Hargnies entre les cotes 290.0 et 307.7 à 5km500 d'Haybes et 4km500 d'Hargnies |
4 novembre 1935 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Joigny-sur-Meuse |
Plateforme formant le point de vue au lieu-dit "Les Petites Hazelles" |
29 octobre 1935 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Monthermé |
Le terrain formant point de vue, situé sur le territoire de la commune de Monthermé, en bordure de la route nationale, ex-chemin d'I.C. n°12, depuis la borne n°389 sur une longueur de 50m vers l'Asile Jeanne d'Arc |
4 novembre 1935 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Rethel |
L'ensemble formé par le château Mazarin et ses abords à Rethel |
7 octobre 1947 |
PDA |
13/09/2010 |
| Sedan |
L'ensemble formé par la Corne du Palatinat et ses abords à Sedan |
18 septembre 1947 |
SPR
(PSMV) |
28/02/2020 |
| Thugny-Trugny |
L'ensemble formé entre le canal latéral à l'Aisne et la route de Rethel à Attigny par le château et le parc de Thugny-Trugny |
28 août 1947 |
MH |
12/06/1946 |
Département de l'Ariège (09)
|
Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
|
Roquefixade |
Château (ruines), crête rocheuse et leurs abords |
26 juin 1952 |
SPR
(Règlement AVAP) |
01/09/2015 |
|
Saint-Lizier |
Ensemble de la Ville de Saint-Lizier |
22 mai 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
10/05/1993 |
|
Tourtouse |
Chêne de la route Fabas et ses abords |
27 décembre 1945 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
Département de l'Aube (10)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Troyes |
La Place du Préau |
9 juin 1944 |
SPR
(PSMV) |
15/12/2017 |
| Troyes |
Le quartier Saint-Urbain à Troyes |
9 juin 1944 |
SPR
(PSMV) |
15/12/2017 |
| Troyes |
Quartier de la cathédrale et de l'église Saint-Nizier |
9 juin 1944 |
SPR
(PSMV) |
15/12/2017 |
| Troyes |
Le Vieux Quartier comprenant les maisons anciennes situées près de l'église Saint-Jean et de l'hôtel de Vauluisant à Troyes |
10 septembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
15/12/2017 |
Département de l'Aude (11)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Carcassonne |
La halle aux blés et la place du marché |
3 août 1945 |
SPR
(PSMV) |
18/02/2019 |
| Carcassonne |
La place Carnot |
23 décembre 1946 |
SPR
(PSMV) |
18/02/2019 |
| Carcassonne |
Centre historique de la ville basse |
10 mars 1977 |
SPR
(PSMV) |
18/02/2019 |
| Ginestas |
Notre-Dame-des-Vals |
1er juillet 1942 |
PDA |
08/04/2009 |
| Pennautier |
Château et son parc |
10 mars 1972 |
PDA |
07/11/2013 |
| Rieux-Minervois |
Ensemble formé par l'église romane (parcelle n°616, classée monument historique) et ses abords comprenant les parcelles n° 606, 610, 611, 613 à 615, 617 à 620, la ruelle circulaire et les deux placettes au nord et au sud de l'église |
19 septembre 1943 |
PDA |
15/09/2011 |
Villerouge
Termenès |
-Village de Villerouge Termenès |
31 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
28/02/2008 |
| Vinassan |
Le chêne vert sur la route de Coursan |
31 décembre 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
Département de l'Aveyron (12)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| La Couvertoirade |
Commanderie et ses abords |
1er août 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
20/10/2004 |
| Rodez |
Terrains situés en contrebas de la terrasse de l'Embergue |
1er mars 1940 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Places du Bourg et de l'Olmet, façades et toitures des immeubles |
8 janvier 1942 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Boulevard de la République : ensemble de vieux remparts |
22 octobre 1942 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Boulevards d'Estournel et de Belle-Isle, remparts, immeubles qui les bordent |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Immeubles de la rue Bosc et de la place d'Estaing |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
L'ensemble formé, rue Saint-Cyrice, par l'Auberge des Trois-Mulets et les maisons contiguës |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Le point de vue du Square François Fabié |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Rue Bonald : immeubles |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Rodez |
Rue de l'Embergue : immeubles |
28 octobre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/01/2018 |
| Sauveterre-de-Rouergue |
Ensemble formé par la bastide |
6 mars 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/01/1998 |
| Villefranche-de-Rouergue |
Centre ancien |
20 décembre 1976 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
19/02/2007 |
Département des Bouches-du-Rhône (13)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Aix-en-Provence |
L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par le cours Mirabeau et le débouché des rues adjacentes |
22 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
Site urbain du Quartier Saint-Jean de Malte à Aix-en-Provence |
22 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
L'ensemble urbain formé à Aix-en-Provence par la Place des Prêcheurs, la rue Peyresc, la rue Rifle-Rafle, le passage Agard |
23 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
Quartier de la cathédrale à Aix-en-Provence |
23 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
L'ensemble urbain constitué à Aix-en-Provence par la Place de l'Hôtel de Ville, la Place Richelme et le débouché des rues adjacentes |
26 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
La Place d'Albertas et ses abords à Aix-en-Provence |
26 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
Le quartier de l'Opéra à Aix-en-Provence |
26 octobre 1942 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Aix-en-Provence |
La Place des Tanneurs à Aix-en-Provence avec sa fontaine et les immeubles qui les bordent |
5 novembre 1943 |
SPR
(PSMV) |
27/06/2012 |
| Arles |
L'ensemble urbain formé sur le territoire de la ville d'Arles et compris dans le périmètre suivant : rempart situé à l'ouest de la porte de la Cavalerie, avenue de Stalingrad, boulevard Emile Combes, carrefour de la Croisière, boulevard des Lices, boulevard Georges Clémenceau, rive gauche du Rhône jusqu'au rempart de la porte de la Cavalerie |
22 mars 1965 |
SPR
(PSMV) |
18/04/2018 |
| Jouques |
Site du Haut-Jouques et de Notre-Dame-de-la-Roque |
30 novembre 1964 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/12/2017 |
| Martigues |
Les façades et toitures des maisons et les terrains en bordure de l'étang de Berre, du Pont à bascule au Canal Gallifet, à l'île de Martigues |
24 janvier 1944 |
PDA |
11/12/2017 |
| Martigues |
Les façades et toitures des maisons et les terrains situés en bordure de l'étang de Berre, au quartier de Jonquières, à Martigues |
24 janvier 1944 |
PDA |
07/07/2016 |
Département du Cantal (15)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Aurillac |
Colline du Buis à Aurillac |
15 mars 1976 et 12 mai 1977 |
SPR
(Règlement AVAP) |
28/11/2016 |
| Polminhac |
Château de Pesteils et ses abords |
31 décembre 1942 |
PDA |
29/01/2010 |
Département de la Charente (16)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Angoulême |
L'ensemble formé sur la commune d 'Angoulême par les quartiers anciens |
30 décembre 1976 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
03/12/2019
(secteur sauvegardé)
29/03/2010 (ZPPAUP) |
| Cognac |
Les façades et toitures des maisons bordant la Grande rue et la rue du château à Cognac |
11 avril 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/07/2017 |
| Saint-Brice |
Le labyrinthe du château de Saint-Brice constitué par de grands buis taillés |
15 novembre 1934 |
MH |
25/01/1971 |
Département de la Charente-Maritime (17)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Hiers-Brouage |
L'ensemble formé à Hiers-Brouage par les terrains et immeubles situés à l'intérieur des remparts de la place forte de Brouage |
1er octobre 1953 |
SPR
(Règlement AVAP) |
29/05/2014 |
| La Rochelle |
La promenade des tamaris à La Rochelle |
28 décembre 1951 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP) |
| La Rochelle |
Vieille ville de la Rochelle |
20 décembre 1965 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP) |
| La Rochelle |
L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le domaine de Coureilles |
24 août 1976 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP) |
| La Rochelle |
Ensemble formé sur la commune de La Rochelle par le cimetière de Saint-Maurice |
15 septembre 1977 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP) |
| La Rochelle |
L'ensemble formé sur la commune de La Rochelle par l'allée d'arbres bordant la rue Franck Delmas, le parc Franck Delmas en totalité, la zone littorale bordant la rue Philippe Vincent et le boulevard Winston Churchill |
30 mai 1979 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
10/07/2015
(secteur sauvegardé)
18/06/2009 (ZPPAUP) |
| Pons |
Jardins du château de Pons |
11 juin 1945 |
SPR |
23/11/2001 |
| Rochefort |
L'ensemble formé sur la commune de Rochefort-sur-Mer par les quartiers anciens |
14 février 1979 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
21/10/2021 (SPR)
09/05/2005 (ZPPAUP) |
Saint-Jean-
d'Angély |
Place de l'archiprêtre Paillet et ses abords |
9 mars 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/12/2013 |
| Saintes |
Terrains situés aux abords de l'amphithéâtre |
27 mars 1936 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/07/2007
(secteur sauvegardé)
04/11/2002 (ZPPAUP) |
Département de la Corrèze (19)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
Brive-
la-Gaillarde |
Parc Monjauze |
9 juin 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
28/02/2014 |
Brive-
la-Gaillarde |
Place Krüger |
11 avril 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
28/02/2014 |
Brive-
la-Gaillarde |
Boulevard Circulaire |
17 juin 1965 |
SPR
(Règlement AVAP) |
28/02/2014 |
Ségur-
le-Château |
Village de Ségur-le-Château |
20 mars 1945 et 22 décembre 1972 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/02/2008 |
| Tulle |
Quartier de l'enclos et alentours de la cathédrale |
6 mai 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/02/2019 |
| Tulle |
Quartier de l'Alverge |
24 décembre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/02/2019 |
| Tulle |
Ensemble urbain formé par les quartiers anciens de Tulle |
26 février 1980 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/02/2019 |
| Uzerche |
Le tilleul situé en face de la chapelle Sainte-Eulalie |
30 mars 1933 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2006 |
| Uzerche |
Faubourg de la Pomme |
26 mai 1934 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2006 |
| Uzerche |
Terrains compris entre la Vézère et la route nationale 20 |
28 septembre 1934 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2006 |
| Uzerche |
Château de Maubec |
9 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2006 |
| Uzerche |
Ensemble urbain d'Uzerche |
22 juin 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2006 |
Département de la Côte-d'Or (21)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Flavigny-sur-Ozerain |
Village de Flavigny-sur-Ozerain et abords |
24 février 1972 |
eSPR
(Règlement AVAP) |
01/09/2017 |
| Fontaine-les-Dijon |
Centre ancien et butte de Fontaine-les-Dijon |
16 janvier 1978 |
SPR
(Règlement AVAP) |
09/12/2014 |
| Semur-en-Auxois |
Centre ancien de Semur-en-Auxois |
23 novembre 1960 |
SPR
(PSMV) |
06/02/2013 |
Département de la Dordogne (24)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bergerac |
Quartiers anciens |
20 août 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
18/04/2018 |
| Cénac-et-Saint-Julien |
Plantation routière bordant le CD 46 à l'entrée du bourg de Cénac |
28 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
15/12/1994 |
| Chancelade |
Hameau des Andrivaux |
3 décembre 1973 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
29/06/2001 |
|
Excideuil |
Ensemble urbain formé par le centre ancien |
7 janvier 1981 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
11/09/1997 |
| Issigeac |
Bourg |
20 juillet 1970 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/06/2010 |
| Bassillac et Auberoche (ancienne commune de Le Change) |
Village de Change |
25 mai 1951 |
PDA |
21/06/2014 |
| Nontron |
Immeubles de Nontron |
16 août 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
18/12/1991 |
| Périgueux |
Ensemble urbain |
1er mars 1965 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
29/01/1970
(secteur sauvegardé)
08/02/2018 (AVAP) |
| Saint-Astier |
Site du Brouillaud |
10 mai 1979 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/06/1994 |
| Saint-Cyr-les-Champagnes |
Eglise et ses abords |
24 janvier 1944 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Saint-Pierre d'Eyrau |
Ancien cimetière |
10 septembre 1947 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Terrasson- Lavilledieu |
Ville Haute de Terrasson |
22 février 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
06/11/1995 |
Département du Doubs (25)
| Commune |
Nom du site |
Date de l'arrêté
d'inscription |
Mesure de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Labergement-Sainte-Marie |
Lac de Remoray |
4 octobre 1943 |
RNN |
Département de la Drôme (26)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Grignan |
Ensemble formé sur la commune de Grignan par le village et ses abords |
20 janvier 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/10/2016 |
| Romans-sur-Isère |
Ensemble urbain formé sur la commune de Romans par le centre ancien |
9 juillet 1982 |
SPR
(Règlement AVAP) |
08/07/2013 |
Département de l'Eure (27)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Andé |
Moulin et ses abords |
3 septembre 1943 |
MH |
06/02/1995 |
Chaise-Dieu-
du-Theil |
Prieuré (façades, élévations, toitures) |
26 novembre 1942 |
PDA |
25/03/2017 |
| Epégard |
If du cimetière |
17 avril 1934 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Grand-Bourgtheroulde |
Tilleuls de la place de la mairie de Bourgtheroulde |
19 août 1933 |
PDA |
22/11/2013 |
| Le Plessis-Sainte-Opportune |
Hêtraie de Saint-Léger |
13 janvier 1947 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Lyons-la-Forêt |
Gros chêne de l'Homme Mort |
15 mai 1933 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Lyons-la-Forêt |
Les 4 Chênes de la forêt de Lyons |
15 mai 1933 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Rugles |
Chapelle d'Herponcey et ses abords |
18 septembre 1987 |
PDA |
13/12/2016 |
| Saint-Aubin-le-Vertueux |
Hêtraie |
12 décembre 1940 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Saint-Eloi-de-Fourques |
Peupliers du lieu-dit la Marnière Roussel |
23 janvier 1934 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| La chapelle-Longueville (ancienne commune de Saint-Just |
Ensemble formé par le Château et son parc |
24 août 1976 |
MH |
26/06/2018 |
| Vernon |
Rive droite de la Seine |
22 novembre 1943 |
PDA |
05/12/2016 |
| Vernon |
Rive gauche de la Seine |
19 juillet 1944 |
PDA |
05/12/2016 |
Département de l'Eure-et-Loir (28)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Chartres |
Les jardins sous la terrasse de l'ancien évêché |
26 avril 1941 |
SPR
(PSMV) |
24/03/2016 |
| Chartres |
Les bords de l'Eure, Quartier de la Foulerie |
27 décembre 1943 |
SPR
(PSMV) |
24/03/2016 |
| Chartres |
Les bords de l'Eure, Quartier de la Tannerie |
27 décembre 1943 |
SPR
(PSMV) |
24/03/2016 |
| Chartres |
Les abords de la porte Guillaume, du pont Bouju et le tertre de la Poissonnerie |
29 décembre 1943 |
SPR
(PSMV) |
24/03/2016 |
| Illiers Combray |
Les abords du Pré Catelan |
6 octobre 1972 |
SPR
(Règlement AVAP) |
17/12/2018 |
Département du Finistère (29)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bénodet |
Placître de Perguet |
9 mai 1931 |
SPR
(Règlement AVAP) |
07/07/2017 |
| Bénodet |
Site côtier de l'Odet |
18 juillet 1961 et 15 mars 1962 |
SPR
(Règlement AVAP) |
07/07/2017 |
| Cléden-Poher |
Cimetière avec ses arbres et sa clôture |
9 mai 1931 |
MH |
20/01/1983 |
| Douarnenez |
Propriété "les Peupliers" à Treboul |
14 juin 1947 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/02/2012 |
| Morlaix |
Bois de Suscinio Ploujean (partie du) |
19 octobre 1931 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/11/2017 |
| Morlaix |
Ensemble urbain |
17 juin 1965 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/11/2017 |
| Plouvien |
Placître de St-Jaoua avec ses arbres et sa clôture |
9 mai 1931 |
MH |
08/11/1939 |
| Quimper |
Cours de l'Odet et ses berges |
5 septembre 1942 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/03/2017 |
| Quimper |
Ensemble formé par la place Terre-au-Duc et les immeubles qui la bordent |
26 décembre 1962 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/03/2017 |
| Quimper |
Place Terre-au-Duc et immeubles qui la bordent |
13 février 1963 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/03/2017 |
| Quimper |
Ensembles urbains |
10 mars 1965 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/03/2017 |
| Quimper |
Ensembles urbains situés de part et d'autre de l'Odet |
5 novembre 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/03/2017 |
| Saint-Nic |
Cimetière avec ses arbres et sa clôture |
9 mai 1931 |
MH |
20/09/1946 |
| Saint-Segal |
Placître de Saint-Sébastien avec ses arbres et sa clôture |
9 mai 1931 |
MH |
05/07/1958 |
| Trémaouézan |
Cimetière avec ses arbres et sa clôture |
9 mai 1931 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
12/06/1998 |
Département du Gard (30)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bagnols-sur-Cèze |
L'ensemble formé à Bagnols-sur-Cèze par la place du marché, avec la galerie qui l'entoure et la croix ainsi que les rues avoisinantes |
14 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/03/2008 |
| Sauve |
L'ensemble formé sur la commune de Sauve par le village |
8 juin 1973 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
12/12/2007 |
| Sommières |
L'ensemble formé à Sommières par la place du marché et les maisons qui la bordent |
7 août 1951 |
SPR
(PSMV) |
16/04/2015 |
| Vézénobres |
Le village de Vézénobres |
28 avril 1960 |
SPR
(Règlement AVAP) |
03/02/2016 |
Département de la Haute-Garonne (31)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté
d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
|---|
| Gragnague |
Places de la Mairie et de l'Eglise avec leur végétation |
6 septembre 1943 |
Etat de dégradation irréversible |
| Toulouse |
Pont des Etats sur le Touch, vestiges du moulin à vent et leurs abords |
11 décembre 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
| Toulouse |
Site de l'embouchure : plans d'eau, chaussées, allées, prairies, plantations |
29 juin 1951 |
Etat de dégradation irréversible |
Département du Gers (32)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Auch |
Place de l'hôtel de Ville, allées d'Etigny, sol des places et voies publiques |
6 mai 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/01/2003 |
| Auch |
Immeubles bâtis (façades, toitures) bordant la place Salinis |
1er juin 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/01/2003 |
| Auch |
Quartier des Pousterles |
24 décembre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/01/2003 |
| Auch |
Rue des Grazzes, escaliers, façades et toitures des maisons |
30 décembre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/01/2003 |
| Barran |
Vieille porte, petit pont la précédant et une partie des fossés |
8 novembre 1943 |
MH |
14/04/1944 |
| Faget-Abbatial |
Vestiges de l'ancienne abbaye et leurs abords boisés |
23 février 1943 |
MH |
11/07/1973 |
| Gimont |
Halle |
2 décembre 1943 |
MH |
12/07/1978 |
| Lectoure |
Centre ancien |
23 novembre 1981 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
12/05/2016 |
| Lombez |
Moulin vieux, rives du canal d'évacuation et le pont sur la Save |
17 avril 1952 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/09/2013 |
Département de la Gironde (33)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bazas |
Vieux bourg de Bazas |
30 avril 1971 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
20/12/1995 |
| Bouliac |
Terrasse de Bouliac |
3 décembre 1942 |
PDA |
11/07/2017 |
| Bouliac |
Domaine de Delor |
5 novembre 1943 |
PDA |
11/07/2017 |
| La Brède |
Parc du château du domaine de Montesquieu |
16 novembre 1943 |
MH |
07/05/2008 |
| La Réole |
Quartier ancien de la Réole |
30 avril 1980 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/10/2008 |
| Libourne |
Quartiers anciens de Libourne |
30 décembre 1977 |
SPR
(Règlement AVAP) |
30/09/2014 |
| Libourne |
Place Abel-Surchamp |
30 novembre 1973 |
SPR
(Règlement AVAP) |
30/09/2014 |
| Pessac |
Les quartiers moderne de Frugès (cité le Corbusier) |
2 mars 1976 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
27/10/1998 |
| Rions |
Bourg de Rions |
23 mars 1973 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
27/05/2009 |
| Saint-Emilion |
Ville et abords de Saint-Emilion |
20 juin 1968 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
21/09/2010 (secteur sauvegardé) 16/06/2016 (AVAP) |
| Villenave d'Ornon |
Château de Sallegourde et son parc |
14 décembre 1943 |
PDA |
11/07/2017 |
Département de l'Hérault (34)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Agde |
Le bois de pins de la Tamarissière ainsi que les dunes |
16 juillet 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/02/2016 |
| Agde |
Le cap d'Agde et ses abords |
4 avril 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/02/2016 |
| Agde |
L'ensemble formé à Agde par la place de la Marine et le quai du commandant-Mages |
10 janvier 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/02/2016 |
| Agde |
La chapelle Notre-Dame-du-Grau et ses abords |
5 décembre 1952 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/02/2016 |
| Agde |
Le fort de Brescou |
19 mai 1981 |
MH |
10/05/1996 |
| Béziers |
L'ensemble urbain formé sur la commune de Béziers par le centre historique |
28 juin 1976 |
SPR
(secteur sauvegardé) |
22/09/1992 |
| Castries |
L'aqueduc de Castries, le calvaire et les quatre cyprès qui l'entourent ainsi que le sol des deux parcelles voisines |
23 janvier 1945 |
PDA |
29/07/2010 |
| Castries |
L'ensemble des anciennes carrières |
26 octobre 1973 |
PDA |
29/07/2010 |
| Lavérune |
L'ensemble formé sur la commune de Lavérune par le château et son parc |
28 octobre 1966 |
MH |
23/02/1998 |
| Loupian |
Les abords de l'ancien château de Loupian |
12 novembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
22/05/2006 |
| Loupian |
Les restes des anciens remparts de Loupian |
12 novembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
22/05/2006 |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par l'aqueduc Saint-Clément et ses abords |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la place de la Canourgue et les rues de l'Hôtel de Ville, du Palais et Sainte-Croix |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la place du marché aux fleurs dite Aristide-Briand, et l'impasse Montferrier, ainsi que les immeubles qui les bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la place et la rue Saint Ravy, y compris l'arc-boutant et les immeubles bâtis qui la bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la place Pétrarque et la rue Embouque d'or ainsi que les immeubles bâtis |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la place Saint Côme et la rue Enrouan, ainsi que les immeubles bâtis qui les bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue Bras-de-Fer (y compris le passage d'accès) et les immeubles bâtis donnant sur cette rue et la rue de la Friperie |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue de l'Argenterie, l'impasse Barnabé, la rue de la Vieille et les immeubles qui les bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue Fabre et les immeubles qui la bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue Jacques Cœur et les immeubles qui la bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue Saint-Pierre et les immeubles bâtis qui la bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par la rue Salle l'Evêque ainsi que les murs et immeubles bâtis qui les bordent |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble formé à Montpellier par le parvis de la cathédrale Saint-Pierre, la rue Saint-Pierre et la rue de l'école de Médecine |
5 mai 1943 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
Le sol de la Place Jean Jaurès et les parcelles cadastrales bordant les côtés nord et est de cette place, la rue Collot et les parcelles cadastrales la bordant |
13 janvier 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Montpellier |
L'ensemble constitué à Montpellier par le Domaine de la Guirlande et ses abords |
24 juillet 1961 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
25/11/2016 (SPR)
28/09/2006 (ZPPAUP) |
| Murviel-les-Béziers |
L'ensemble formé par le château, l'église et leurs abords, ainsi que les rues qui les bordent |
31 décembre 1942 |
PDA |
06/01/2020 |
| Pégairolles-de-Buèges |
L'ensemble formé par le village de Pégairolles-de-Buèges et ses abords immédiats |
7 août 1951 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
12/10/2007 |
| Pézenas |
La rue Conti et la cour de l'hôtellerie du Bât-d'Argent |
23 septembre 1942 |
SPR
(secteur sauvegardé) |
21/06/1965 |
| Pézenas |
La ville Haute : ensemble urbain formé par le sol, le pavage, les plantations des voies, ainsi que les façades, élévations, toitures, ferronneries, boiseries extérieures des immeubles et bâtis |
5 octobre 1942 |
SPR
(secteur sauvegardé) |
21/06/1965 |
| Pézenas |
Le passage couvert et la place du quatre septembre |
23 septembre 1942 |
SPR
(secteur sauvegardé) |
21/06/1965 |
| Saint-Guilhem-le-Désert |
Le site de Saint-Guilhem |
4 mai 1937 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
29/07/2005 |
| Saint-Jean-de-Buèges |
L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Buèges par le village et ses abords |
30 octobre 1978 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
02/12/1993 |
| Sète |
L'ensemble formé sur la commune de Sète par une partie des quais bordant le canal de Sète et le vieux bassin |
1er décembre 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
26/06/2017 |
| Vias |
Le château de Preignes-le-Vieux |
26 juillet 1979 |
MH |
10/11/1995 |
| Villeneuvette |
La Cité de Villeneuvette |
5 juin 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
05/07/1995 |
Département de l'Ille-et-Vilaine (35)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Dinard |
Fort d'Harbourg |
27 septembre 1934 |
MH |
04/06/1952 |
| La Guerche-de-Bretagne |
Place de la mairie, rues du Cheval Blanc et des Chapelles et immeubles |
10 mars 1965 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
19/05/2006 |
| Rennes |
Rue du Chapitre, rue de Montfort (n°1) et place du Calvaire (n°2) |
13 avril 1962 |
SPR
(PSMV) |
16/12/2013 |
| Saint-Malo |
Iles du Grand Bey, du petit Bey et du Fort National |
8 août 1945 |
MH |
24/11/1954 |
| Saint-Malo |
Tombeau de Chateaubriand et ilot du Grand-Bé |
8 août 1945 |
MH |
24/11/1954 |
| Vitré |
Rue du Rachapt (n°1 à 25 et 2 à 46) |
19 juillet 1944 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP) |
| Vitré |
Vieilles maisons (ensemble) |
19 juillet 1944 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP) |
| Vitré |
Ensembles de vieilles maisons (rue St-Louis et du Château) |
22 juillet 1954 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP) |
| Vitré |
Remparts anciens |
25 novembre 1975 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
21/12/1994
(secteur sauvegardé)
17/12/2015 (AVAP) |
Département de l'Indre (36)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Châteauroux |
Ensemble formé à Châteauroux par le cours de l'Indre, le château Raoul et leurs abords |
8 mars 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
17/02/2014 |
| Issoudun |
Ensemble formé sur la commune d'Issoudun par les anciens remparts |
24 mars 1972 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/06/1996 |
Département de l'Indre-et-Loire (37)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Amboise |
Abords du château d'Amboise |
15 juin 1942 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
18/02/2002
(secteur sauvegardé)
23/01/2017 (AVAP) |
| Amboise |
Propriété "La Richardière" |
22 janvier 1973 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
18/02/2002
(secteur sauvegardé)
23/01/2017 (AVAP) |
| Beaulieu-les-Loches |
Vieux logis de Beaulieu |
18 avril 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
10/02/2014 |
| Beaumont en Veron |
Château de Coulaine et ses abords |
7 février 1944 |
PDA |
16/12/2013 |
| Chinon |
Carrefour du Grand-Carroi |
22 mai 1942 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP) |
| Chinon |
Montée du château de Chinon |
15 juin 1942 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP) |
| Chinon |
Quartier éboulé du coteau Saint Martin |
15 juin 1942 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP) |
| Chinon |
Site de la Vienne |
15 juin 1942 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
28/03/2013 (secteur sauvegardé)
28/07/2008 (ZPPAUP) |
| Joué-les-Tours |
Parc du manoir de la Frazelière |
30 août 1961 |
PDA |
06/03/2017 |
| Le-Grand-Pressigny |
Terrains et bâtiments du château en totalité |
6 octobre 1942 |
PDA |
22/06/2006 |
| Luynes |
Eperon rocheux sur lequel s'élève le château |
23 janvier 1939 |
PDA |
10/05/2004 |
| Luynes |
Les deux éperons rocheux encadrant le château |
16 décembre 1965 |
PDA |
10/05/2004 |
| Richelieu |
Douves de la ville de Richelieu |
27 juin 1944 |
SPR
(PSMV) |
11/03/2015 |
| Richelieu |
Ville de Richelieu (partie comprise à l'intérieur des remparts) |
27 février 1961 |
SPR
(PSMV) |
11/03/2015 |
| Saint-Antoine-du-Rocher |
Sous-bois du dolmen de Mettray |
11 mars 1943 |
MH |
18/04/1914 |
| Tours |
Terre plein de la place Plumereau |
13 mai 1935 |
SPR
(PSMV) |
14/02/2001 |
| Tours |
Terre-plein du placis de la Riche |
13 mai 1935 |
SPR
(PSMV) |
14/02/2001 |
| Tours |
Terre plein et fontaine de la place Foire le Roi |
13 mai 1935 |
SPR
(PSMV) |
14/02/2001 |
| Tours |
Partie du quartier de la cathédrale (square Sicard) |
7 juin 1944 |
SPR
(PSMV) |
14/02/2001 |
Département de l'Isère (38)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Mens |
Ensemble formé à Mens par la place de la Halle et l'Eglise |
31 juillet 1947 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/03/2017 |
| Saint-Georges-de-Commiers |
Ensemble formé à Saint-Georges-de-Commiers par les abords de l'église et la tour |
31 juillet 1947 |
PDA |
24/02/2014 |
| Saint-Martin-d'Uriage |
Château d'Uriage et ses abords |
10 janvier 1944 |
PDA |
04/07/2008 |
| Vertrieu |
L'ensemble formé sur la commune de Vertrieu par l'ancien château delphinal et ses abords |
19 mai 1971 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/09/2015 |
Département du Jura (39)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Arbois |
Centre ancien d'Arbois |
22 janvier 1970 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/01/1994 |
| Arinthod |
Partie ancienne du village d'Arinthod |
24 juin 1964 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
03/03/2005 |
| Lons-le-Saunier |
Ensemble urbain formé à Lons-le-Saunier par la rue du Commerce et les façades anciennes des maisons qui la bordent |
22 mai 1970 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
22/01/2004 |
| Orgelet |
Hospices et ses abords à Orgelet |
14 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/02/2006 |
| Orgelet |
Plateforme panoramique de l'ancien château d'Orgelet |
9 mars 1961 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/02/2006 |
| Poligny |
Centre ancien de Poligny |
31 octobre 1984 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
27/12/2000 |
| Rochefort-sur-Nenon |
Vieille porte du Pont à Rochefort-sur-Nenon |
24 décembre 1943 |
MH
PDA |
24/05/1994 (MH)
24/02/2015 (PDA) |
Département des Landes (40)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Ousse-Suzan |
Chapelle de Suzan et ses abords |
19 mai 1981 |
PDA |
12/07/2005 |
| Saint-Sever |
Vieux quartiers de Saint-Sever |
3 novembre 1971 |
SPR
(Règlement AVAP) |
29/09/2017 |
| Saint-Sever |
Terrains situés en contrebas de la Terrasse de Morlanne |
11 juillet 1942 |
SPR
(Règlement AVAP) |
29/09/2017 |
Département du Loir-et-Cher (41)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Chateauvieux |
Eperon rocheux dominant le village de Chateauvieux et le Cher à Chateauvieux |
3 octobre 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
29/01/2015 |
| Cour-sur-Loire |
Quais de Cour-sur-Loire |
22 février 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
05/07/2014 |
| Vendôme |
Le Mail de Vendôme |
14 juin 1939 |
SPR
(Règlement AVAP) |
21/01/2016 |
| Vendôme |
Ensemble formé au lieu-dit les Fossés de Vendôme, par les bords du Loir avec le plan d'eau de la rivière au droit des parcelles inscrites et avec les abords de l'Eglise et de l'abbaye de Vendôme |
14 mars 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
21/01/2016 |
| Vendôme |
Le parc du lycée de Vendôme et ses abords |
14 mars 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
21/01/2016 |
| Vendôme |
Le Pré aux Chats à Vendôme |
14 mars 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
21/01/2016 |
| Veuzain-sur-Loire |
L'ensemble constitué sur la commune d'Onzain par les plans d'eau et l'emplacement de l'ancien château |
5 mars 1962 |
MH |
31/03/2014 |
Département de la Loire (42)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Le Crozet |
Parcelle 274 située aux abords du donjon |
6 juin 1950 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
18/10/2004 |
| Malleval |
Promontoire féodal de Malleval |
2 août 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
03/05/2018 |
| Pélussin |
Quartier ancien de Virieu |
30 octobre 1978 |
SPR
(Règlement AVAP) |
04/11/2016 |
| Saint-Bonnet-le-Château |
Terrains situés en contrebas de la route nationale au nord du bourg de Saint-Bonnet-le-Château |
30 juillet 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/10/2013 |
| Saint-Bonnet-le-Château |
Les vieux quartiers de Saint-Bonnet-le-Château |
5 mars 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/10/2013 |
| Saint-Croix-en-Jarez |
Ancienne chartreuse et abords |
20 juillet 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
13/12/2017 |
| Saint-Haon-le-Châtel |
Chemin des remparts, les façades en bordure et les terrains situés en contrebas |
26 février 1947 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
07/06/2004 |
Département de la Loire-Atlantique (44)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Batz-sur-mer |
Villages paludiers de Kervalet et Trégaté |
16 novembre 1981 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2017 |
| Guérande |
Villages de Clis, de Kerignon, de Queniquen et de Kerbaizeau |
15 décembre 1975 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
16/07/2020 (SPR)
13/11/2017 (AVAP) |
| Nantes |
Le quartier du pilori |
18 avril 1967 |
SPR
(PSMV) |
12/06/2017 |
Département du Loiret (45)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Chécy |
Château de la Prèche et son parc |
16 octobre 1972 |
PDA |
24/09/2007 |
| Meung-sur-Loire |
Deux platanes à Meung-sur-Loire |
2 juin 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Meung-sur-Loire |
Site de Saint-Pierre Hors Ville |
28 octobre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/04/2006 |
Département du Lot (46)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Albas |
Bourg |
18 décembre 1991 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
13/06/2007 |
| Autoire |
Village |
17 mars 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
28/12/2008 |
| Cahors |
Impasse Perboyre constituée par le retour des maisons 44-46 rue nationale |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Cahors |
Parc de la Daurade, maisons en bordure de la rue de la Daurade n°2, 4, 6, 8, 10 |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Cahors |
Rue de l'Université (partie) |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Cahors |
Rue des Fouillac (partie) |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Cahors |
Rue Jean-Baptiste Delpech (partie) |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Cahors |
Rue Saint-Priest (partie) |
20 décembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
29/05/2017 |
| Puy-l'Evêque |
Vieux quartiers |
26 octobre 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/06/1995 |
| Sousceyrac |
Porte Notre-Dame et maisons voisines |
1er octobre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/10/1993 |
| Sousceyrac |
Porte Saint-André et ses abords |
1er octobre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/10/1993 |
| Sousceyrac |
Château de Grugniac et ses abords |
28 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/10/1993 |
Département du Lot-et-Garonne (47)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Agen |
La promenade et le péristyle du gravier, et leurs abords |
6 novembre 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/06/2017 |
| Agen |
Cœur de la ville d'Agen |
5 novembre 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/06/2017 |
| Casseneuil |
Les rives de la Lède |
10 novembre 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2018 |
| Casseneuil |
Bourg |
28 mars 1980 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2018 |
| Le Mas d'Agenais |
Vieille halle au blé du mas d'Agenais |
12 février 1946 |
PDA |
20/09/2006 |
| Nérac |
L'ensemble formé dans le vieux Nérac, par la Baïse et les parcelles avoisinantes |
26 avril 1946 |
SPR
(PSMV) |
02/06/2017 |
| Villeneuve-sur-Lot |
Abords du château Lamothe |
2 février 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2018 |
| Villeneuve-sur-Lot |
La Bastide |
8 avril 1980 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2018 |
Département de la Lozère (48)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté
d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
|---|
| Mende |
Allée Piencourt avec les arbres qui la bordent |
11 mai 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
| Mende |
Les terrains en bordure de l'allée Piencourt |
12 avril 1944 |
Etat de dégradation irréversible |
Département du Maine-et-Loire (49)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Baugé-en-Anjou |
Site urbain de Baugé |
20 décembre 1972 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
04/09/2006 |
| Chalonnes-sur-Loire |
Le quartier Saint-Maurille |
30 mai 1969 |
PDA |
09/07/2012 |
| Champtocé-sur-Loire |
Ruines du château de Gilles de Rays et ses abords |
16 octobre 1931 |
PDA |
19/12/2013 |
| Cornille-les-Caves |
Le village et ses abords |
19 mars 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/06/2012 |
| Denée |
Le bourg |
10 décembre 1974 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
08/07/2004 |
Fontevraud-
l'Abbaye |
Le site urbain |
19 mars 1970 |
SPR
(Règlement AVAP) |
08/02/2013 |
| Gennes-Val-de-Loire |
Le village de Trêves |
3 octobre 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/01/2014 |
| Gennes-Val-de-Loire |
Ruines de l'église de Saint-Maxenceul, terrasses et abords |
5 décembre 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/01/2014 |
| Gennes-Val-de-Loire |
La vallée de la Loire du Thoureil à Gennes |
26 août 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/01/2014 |
| Le-Puy-Notre-Dame |
Site urbain du Puy-Notre-Dame |
2 mars 1974 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/05/2019 |
| Mauges-sur-Loire |
Le Mont Glonne |
17 octobre 1931 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
07/02/1996 |
| Montreuil-Bellay |
Le Thouet et ses abords |
22 mars 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
18/03/2014 |
| Montreuil-Bellay |
Ensemble urbain de part et d'autre du Thouet et ses abords |
6 juin 1967 |
SPR
(Règlement AVAP) |
18/03/2014 |
| Noyant-Villages |
Château du Lathan et son parc |
16 février 1966 |
MH |
14/05/1999 |
| Pouancé-Ombrée-d'Anjou |
Le château et ses abords |
16 octobre 1931 |
MH |
07/07/1926 |
| Saint-Barthélémy-d'Anjou |
Le parc de la Romanerie |
4 mars 1969 |
PDA |
13/02/2017 |
| Saumur |
La place Saint-Pierre |
21 octobre 1959 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
12/06/2007
(secteur sauvegardé)
27/05/2019 (AVAP) |
| Saumur |
L'ensemble urbain |
22 avril 1963 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
12/06/2007
(secteur sauvegardé)
27/05/2019 (AVAP) |
Département de la Manche (50)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Coutances |
Centre ancien de Coutances |
26 octobre 1981 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
21/06/1990 |
| Martinvast |
Château de Beaurepaire et son parc |
26 juillet 1972 |
MH |
28/12/1992 |
Département de la Marne (51)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Châlons-en-Champagne |
L'Hémicycle de la Porte de Marne, à Châlons-sur-Marne, constitué par la Place ainsi que par les façades et toitures des immeubles de M. Pochet et des pavillons appartenant à la ville |
13 octobre 1931 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/11/2019 |
| Châlons-en-Champagne |
L'ensemble formé sur la commune de Châlons-sur-Marne par le centre ancien |
28 juin 1979 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/11/2019 |
| Châtrices |
Le chêne dit "le Roi de Rome" situé sur la route de la Haute-Chevauchée, dans le forêt domaniale de Châtrices |
3 novembre 1931 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Epernay |
La partie du Mont-Bernon situé sur la commune d'Epernay |
14 novembre 1963 |
SPR
(Règlement AVAP) |
25/03/2019 |
| Hautvillers |
Le Berceau du Champagne |
8 décembre 1981 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/03/2016 |
| Pocancy |
La héronnière du château de Pocancy |
24 août 1931 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
Sainte-
Menehould |
Les ormes bordant la chaussée de l'étang de Florent à Sainte-Menehould |
22 juillet 1931 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
Sainte-
Menehould |
L'ensemble constitué à Sainte-Menehould par la Promenade des Ormes, la terrasse du château et le tertre surmonté de la statue de Sainte-Menehould |
21 octobre 1953 |
SPR
(Règlement AVAP) |
19/12/2015 |
Département de la Haute-Marne (52)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Autreville-Sur-La-Renne |
L'ensemble formé sur la commune d'Autreville-Sur-La-Renne par le château et son parc |
4 juin 1969 |
MH |
26/07/2004 |
| Chaumont |
L'ensemble urbain formé sur la commune de Chaumont par le centre ancien |
31 décembre 1982 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/01/2020 |
| Langres |
Les ensembles urbains de Langres |
15 mars 1962 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
09/07/2007
(secteur sauvegardé)
03/03/2017 (AVAP) |
Département de la Meurthe-et-Moselle (54)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Lunéville |
Ensemble urbain formé par le quartier Saint-Jacques |
15 mai 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
10/07/2014 |
| Nancy |
Cours Léopold |
17 juin 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Carrefour des rues de la Source, de la Charité et du Cheval Blanc |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Grande Rue |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Place Carnot |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Place d'Alliance, rue d'Alliance et rue Girardet |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Place du Colonel Fabien et rue des Dames (Quartier de la Charité) |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Place Joseph Malval (Quartier de la Charité) |
17 septembre 1947 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Nancy |
Quartier Saint-Epvre |
20 mars 1972 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
20/12/2019 (SPR)
30/06/2008 (ZPPAUP) |
| Pont-à-Mousson |
Place Duroc, les façades et toitures des maisons entourant cette place et les terrains nus |
3 mars 1938 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2015 |
Département du Morbihan (56)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Auray |
Ancien cimetière "La Plaine" |
12 décembre 1935 |
SPR
(Règlement AVAP) |
27/03/2018 |
| Malestroit |
Ancienne ville et bords de l'Oust (partie) |
26 février 1971 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
26/06/2007 |
| Pontivy |
Ensemble urbain |
16 septembre 1963 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/10/2014 |
| Port-Louis |
Ensemble urbain (esplanade, places, terrains, avenue) |
23 septembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/08/2006 |
| Rochefort-en-Terre |
Bourg (places, rues et lieux publics) |
13 novembre 1956 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/02/2008 |
| Rochefort-en-Terre |
Château et ses abords |
13 novembre 1956 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/02/2008 |
| Vannes |
Abords des remparts |
27 novembre 1935 |
SPR
(PSMV) |
23/05/2018 |
| Vannes |
Abreuvoir (immeuble bâti, façades et toitures) |
22 juin 1943 |
SPR
(PSMV) |
23/05/2018 |
| Vannes |
Ensemble urbain (territoire de la ville) |
22 mars 1965 |
SPR
(PSMV) |
23/05/2018 |
| Vannes |
Eglise Saint-Patern, placître et maisons |
18 janvier 1971 |
SPR
(PSMV) |
23/05/2018 |
| Vannes |
Quartier Saint-Patern (partie nord-est) |
23 septembre 1983 |
SPR
(PSMV) |
23/05/2018 |
Département de la Moselle (57)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Metz |
Place Saint-Jacques et parcelles qui l'entourent |
5 juillet 1946 |
SPR
(PSMV) |
22/12/2017 |
| Phalsbourg |
Le sol de la Place d'Armes |
28 février 1936 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/08/1991 |
Département de la Nièvre (58)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Clamecy |
Ensemble urbain |
24 octobre 1972 |
SPR
(PSMV) |
28/01/1985 |
| Decize |
Centre ancien et point nord de l'île |
30 novembre 1977 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
20/10/1990 |
| Donzy |
Ancien château du bourg castral |
20 février 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
08/09/2019 |
| La Charité-sur-Loire |
Plantation de peupliers dite « la Saulaie » dans l'île dite « Faubourg-de-Loire » |
8 juin 1948 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/06/2005 |
| La Charité-sur-Loire |
Vieille ville |
18 décembre 1969 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
23/06/2005 |
| Nevers |
Bande de terrains rue de la Porte de Croux et le long de remparts |
22 novembre 1938 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Nevers |
Plateau de la Bonne Dame, promenades autour du Pont de Loire |
21 février 1941 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Nevers |
Tour Saint-Trohé, remparts des Carmélites et leurs abords, plan d'eau de la Nièvre |
31 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Nevers |
Rue du Sort (n° 5) et des Trois-Carreaux : maison, arbres et jardins |
3 octobre 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Nevers |
Bosquets du Petit Versailles |
5 janvier 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Nevers |
Quartiers anciens (centre-ville) |
20 septembre 1973 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/12/2008 |
| Pougues-les-Eaux |
Ancien établissement thermal |
4 mai 1973 |
PDA |
02/12/2014 |
Département du Nord (59)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Lille |
Le Champ de Mars de Lille, situé à l'est de la Citadelle, les allées dites « façades de l'Esplanade », les squares Daubenton et Vauban |
25 novembre 1933 |
MH |
05/09/2012 |
| Lille |
Rue Royale et site Comtesse, Grand Place |
9 octobre 1969 |
SPR
(secteur sauvegardé) |
11/08/1967 |
Département de l'Orne (61)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Cour-Maugis sur Huisne (ancienne commune de Boissy-Maugis) |
Pierre druidique dans le Bois de Saint-Laurent |
25 août 1933 |
MH |
04/04/1949 |
| Belforêt en Perche (ancienne commune de La Perrière) |
Bourg et abords de la Perrière |
15 septembre 1977 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/03/2019 |
Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bayonne |
L'ensemble urbain situé à Bayonne |
30 juillet 1963 |
SPR
(PSMV) |
07/05/1975 |
| Biarritz |
Parc d'hiver, port des pêcheurs, hôtel du palais et plateau du phare |
22 décembre 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
12/02/2020 |
| Guéthary |
La place de Guéthary et ses abords |
4 mai 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
19/11/2014 |
| Oloron-Sainte-Marie |
Centre ancien compris entre le gave d'Aspe et le gave d'Ossau |
21 janvier 1980 |
SPR
(Règlement AVAP) |
20/12/2016 |
| Orthez |
Bords du Gave |
24 février 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/01/2018 |
| Orthez |
Tour Moncade et ses abords |
24 février 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/01/2018 |
| Orthez |
Maison Chrestia de Francis James et ses abords |
18 septembre 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/01/2018 |
| Orthez |
Tour de la rue Pastourette et ses abords |
24 février 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/01/2018 |
| Pau |
Les jardins de la gare et le belvédère (square d'Aragon) |
16 février 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Immeubles bordant le boulevard des Pyrénées et abords immédiats |
18 avril 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Jardins du château et de la Basse-Plante |
18 avril 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
La partie du parc Beaumont comprenant le Théâtre de Verdure |
18 avril 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Parc attenant au parc Beaumont, dit « parc du lycée » |
18 avril 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Palais national (abords) constituant l'ensemble de la vieille ville |
18 avril 1944 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Allée de Morlaas |
12 septembre 1945 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Zones urbaines à Pau |
2 mai 1974 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
La promenade publique plantée d'arbres, dite « place de Verdun » |
16 septembre 1942 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Pau |
Place de Gramont et ensembles qui la bordent |
13 mars 1958 |
SPR
(secteur sauvegardé et Règlement AVAP) |
29/11/2018
(AVAP) |
| Saint-Jean-de-Luz |
La partie côtière de la ville de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ainsi que le golf de Sainte-Barbe, la croix d'Archillona et la ferme de Sanson (site inscrit initial) |
7 février 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/03/2011 |
| Saint-Jean-de-Luz |
L'ensemble formé sur la commune de Saint-Jean-de-Luz par l'extension du site inscrit de la pointe Sainte-Barbe |
15 février 1988 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/03/2011 |
| Salies-de-Béarn |
Les Bords du Saleys, la rue du pont Maymou et les maisons sises rue des Puits salants |
10 février 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
30/03/2006 |
| Salies-de-Béarn |
Maison Lafont-Coustabé et son parc |
12 septembre 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
30/03/2006 |
| Salies-de-Béarn |
Maison Chibas |
5 novembre 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
30/03/2006 |
| Salies-de-Béarn |
Vieille Ville |
6 juin 1967 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
30/03/2006 |
Département des Hautes-Pyrénées (65)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Bagnères-de-Bigorre |
Ensemble formé par le vieux Bagnères |
20 décembre 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/03/2014 |
| Saint-Pé-de-Bigorre |
L'ensemble formé par l'église, la place et les couverts et leurs abords |
7 juillet 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
13/09/2007 |
| Saint-Pé-de-Bigorre |
L'ensemble formé par le bosquet, le rocher et l'étang de Rieulhes |
15 octobre 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
13/09/2007 |
Département des Pyrénées-Orientales (66)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Arles-sur-Tech |
La tour Saint-Sauveur et ses abords |
8 novembre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
21/02/1994 |
| Arles-sur-Tech |
Le mas et la chapelle Santa Creu et leurs abords |
17 août 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
21/02/1994 |
| Arles-sur-Tech |
Le Palaou et la partie des Bails Barjeau et de la Marine située devant le Palaou |
18 septembre 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
21/02/1994 |
| Fenouillet |
Ruines du château de Sabarda et leurs abords |
21 septembre 1944 |
MH |
27/10/2015 |
| Mont-Louis |
Les glacis de Mont-Louis |
25 novembre 1933 |
MH |
28/07/1922 |
| Perpignan |
Tour et chapelle du château-Roussillon |
24 juillet 1944 |
MH |
16/02/1954 |
| Prats-de-Mollo-la-Preste |
Croix et calvaire du Gendreu |
24 octobre 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/08/2003 |
| Prats-de-Mollo-la-Preste |
Ravin du Rourre |
25 mars 1946 |
SPR
Règlement ZPPAUP |
14/08/2003 |
| Prats-de-Mollo-la-Preste |
Agglomération et ses abords immédiats |
7 octobre 1947 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
14/08/2003 |
Département du Bas-Rhin (67)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par le plan d'eau de l'Ill, ses berges, les quais Saint-Thomas, Saint-Nicolas, du dragon et les maisons en bordure entre les ponts Saint-Thomas et Saint-Nicolas, ceux-ci étant inclus |
2 juin 1947 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Les immeubles sis rue du Vieux Marché aux Poissons à Strasbourg |
4 avril 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
La partie de la rue du Vieil Hôpital à Strasbourg comprise entre la place de la Grande Boucherie et la rue Mercière |
14 avril 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
La rue Mercière à Strasbourg située entre la place de la Cathédrale d'une part, la rue du Vieux-Marché-aux-Poissons et la place Gutemberg, d'autre part |
14 juin 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par la place Gutenberg et ses abords |
16 juin 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Place du Marché Neuf |
16 juin 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par la place du Marché Gayot et ses abords |
10 août 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par la place Saint-Etienne et ses abords |
10 août 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble formé à Strasbourg par les immeubles 1 à 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la rue de la Douane, l'ancienne douane, les n° 1 à 5 de la rue de l'Etal, les n° 1, 3 et 5 de la rue du Vieux Marché aux Poissons et les n° 15, 17 et 21 de la Division Leclerc |
10 août 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Une partie de la rue des Dentelles à Strasbourg comprenant les immeubles 1 à 15 (pairs et impairs) et 17 de cette rue |
10 août 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par la rue du Bain aux Plantes (n°1 à 34, 40 et 42) au quai de la Bruche (n°1 à 8) et leurs abords |
2 décembre 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble constitué à Strasbourg par l'Ill et ses abords, du Pont Couvert au Pont-Saint-Thomas |
10 décembre 1946 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Immeubles du vieux Strasbourg sis entre les places St-Pierre et Gutenberg |
10 juin 1947 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Place Gutenberg et ses abords |
16 juin 1947 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
| Strasbourg |
Ensemble formé à Strasbourg par la place du Marché aux Cochons de lait, la rue du Maroquin, la place de la Grande Boucherie et leurs abords |
19 juin 1947 |
SPR
(PSMV) |
21/11/2011 |
Département du Rhône (69)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Ternay |
Village et château de la Porte |
14 juin 0971 |
PDA |
12/06/2013 |
| Villefranche-sur-Saône |
Centre-ville de Villefranche-sur-Saône |
14 décembre 1977 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/12/2014 |
Département de la Haute-Saône (70)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Buthiers |
Ensemble formé sur la commune de Buthiers par le château et son parc |
12 décembre 1968 |
MH |
07/07/1993 |
| Gray |
Ensemble formé par la partie ancienne de Gray |
18 décembre 1970 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
02/04/1996 |
| Luxeuil-les-Bains |
Parc de l'établissement thermal de Luxeuil-les-Bains |
1er octobre 1943 |
MH |
1862 |
| Marnay |
Ensemble urbain sur la commune de Marnay |
24 mars 1972 |
SPR
(Règlement AVAP) |
11/02/2013 |
| Pesmes |
Ensemble formé sur la commune de Pesmes par le bourg |
20 novembre 1968 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
24/09/2001 |
Département de la Saône-et-Loire (71)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Chalon-sur-Saône |
Ensemble urbain (quartier ancien et île Saint-Laurent) |
30 octobre 1968 |
SPR
(PSMV) |
17/01/1974 |
| Cluny |
Abbaye de Cluny |
25 mars 1941 |
SPR
(PSMV) |
22/09/1994 |
| Cluny |
Place Notre-Dame |
2 mars 1945 |
SPR
(PSMV) |
22/09/1994 |
| Saint-Gengoux-le-National |
Centre ancien de Saint-Gengoux-le-National |
30 octobre 1968 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
01/12/1999 |
| Tournus |
Ensemble formé par les maisons dites "échoppes de la Madeleine" |
7 janvier 1944 |
SPR
(PSMV) |
09/11/2000 |
| Tournus |
Abbaye et ses abords |
14 novembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
09/11/2000 |
| Tournus |
Ville de Tournus |
12 février 1971 |
SPR
(PSMV) |
09/11/2000 |
Département de la Savoie (73)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Chambéry |
Rue basse du Château |
30 juin 1941 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
08/05/1969
(secteur sauvegardé)
26/10/2017 (AVAP) |
| Chambéry |
Rue de Boigne |
4 juillet 1945 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
08/05/1969
(secteur sauvegardé)
26/10/2017 (AVAP) |
| Pralognan-la- Vanoise |
Hameau de Barioz |
13 mars 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/215 |
| Pralognan-la- Vanoise |
Calvaire de Pralognan |
29 juin 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/215 |
| Pralognan-la- Vanoise |
Hameau de Bieux |
29 juin 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/215 |
| Pralognan-la- Vanoise |
Hameau de la Croix |
29 juin 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/215 |
| Pralognan-la-Vanoise |
Hameau des Fontanettes |
29 juin 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
06/02/215 |
Département de la Haute-Savoie (74)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Annecy |
Eglise Notre-Dame, square de l'Evêché et leurs abords |
4 janvier 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Promenade Paquier, avenue d'Albigny, Champ de Mars, jardin de l'Hôtel de Ville |
16 novembre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Quai des Marquisats et immeubles |
16 novembre 1943 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Rue Filaterie : façades, toitures des maisons à arcades, allées, porte Filaterie |
12 avril 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Maisons riveraines du canal du Thiou pour les façades et les toitures |
24 octobre 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Côte Saint-Maurice, rampe du château d'Annecy |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Faubourg Ste-Claire avec les maisons qui le bordent |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Hôtel de Charmoisy avec la cour et le lavoir |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Ile d'Annecy, quais et maisons de la rive nord du canal du Thiou et arbres |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Maisons à arcades de la rue du Paquier |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Pont Morens et rue du Pont-Morens avec maisons qui la bordent |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Porte du Sépulcre, tour Saint-Sixt et maisons contiguës |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Porte Sainte Claire et ses abords |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Rue de l'Ile avec les maisons qui la bordent |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Rue Jean-Jacques Rousseau et maison qui la bordent |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Rue Sainte-Claire et les maisons qui la bordent |
24 mai 1945 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Jardins de la préfecture |
6 novembre 1946 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Rue Perrière et sa porte (façade, élévations et toitures) |
24 mars 1972 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
| Annecy |
Le centre-ville |
23 juillet 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
16/12/2013 |
Département de la Seine-Maritime (76)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Arques-la-Bataille |
Abords du château d'Arques-la-Bataille |
8 juin 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
29/04/2002 |
| Bois-Héroult |
Ensemble formé par le parc du château, l'église et son cimetière |
30 août 1967 |
SPR
(Règlement AVAP) |
14/03/2014 |
| Caudebec-en-Caux |
Perspective de la rue des Halles |
10 juin 1936 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Dieppe |
Falaise et terre-plein Est du chenal du port de Dieppe |
25 mai 1934 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
29/11/1996 |
| Dieppe |
Quartiers anciens |
13 février 1979 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
29/11/1996 |
| Montivilliers |
Ensemble urbain |
20 septembre 1973 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
27/08/2012 |
| Rouen |
Terrains situés aux abords de la Cathédrale Notre-Dame |
21 décembre 1936 |
SPR
(PSMV) |
04/09/1964 |
| Rouen |
Façades et toitures des immeubles bordant la rue de la Grosse-Horloge |
22 mai 1937 |
SPR
(PSMV) |
04/09/1964 |
Département de la Seine-et-Marne (77)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Meaux |
Quartiers anciens |
10 mars 1969 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/09/2016 |
| Meaux |
Quartiers anciens et promenade des Trinitaires |
6 février 1976 |
SPR
(Règlement AVAP) |
22/09/2016 |
| Melun |
Boulevard Chamblain et ses plantations |
19 avril 1947 |
SPR
(Règlement AVAP) |
17/02/2016 |
| Melun |
Hôtel de ville et son jardin |
19 avril 1947 |
SPR
(Règlement AVAP) |
17/02/2016 |
Département des Yvelines (78)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| St Germain en Laye (ancienne commune de Fourqueux) |
Place de l'Eglise |
11 septembre 1957 |
PDA |
26/11/2012 |
| Mantes-la-Jolie |
Promenade dite "des Cordeliers" |
28 août 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
15/09/2003 |
| Mantes-la-Jolie |
Place de l'Etape et du château |
15 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
15/09/2003 |
| Mantes-la-Jolie |
Zone en contrebas de la collégiale |
15 décembre 1942 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
15/09/2003 |
| Mantes-la-Jolie |
Place du marché au Blé et ses abords |
20 juillet 1974 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
15/09/2003 |
| Monfort- l'Amaury |
Centre ancien |
13 avril 1981 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
25/11/2007 |
| Plaisir |
Château de Plaisir |
26 décembre 1946 |
PDA
MH |
25/08/1961 (MH)
26/04/2007 (PDA) |
| Chesnay-Rocquencourt (ancienne commune de Rocquencourt) |
Parc de l'ancien château |
4 mars 1959 |
PDA |
15/10/1964 |
| Saint-Germain-en-Laye |
Groupe d'immeubles entre château et pavillon Henri IV et entre parterre et rue Thiers |
8 août 1938 |
SPR
(PSMV) |
05/12/2014 |
| Saint-Germain-en-Laye |
Abords du château et de la terrasse de Saint-Germain-en-Laye |
29 novembre 1945 |
SPR
(PSMV) |
05/12/2014 |
| Saint-Germain-en-Laye ; Le Pecq |
Perspectives de l'ancien château Neuf |
27 avril 1942 |
SPR
(PSMV) |
05/12/2014 |
Département des Deux-Sèvres (79)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Niort |
La Place de la Brêche à Niort |
24 janvier 1944 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
25/02/2009
(secteur sauvegardé)
04/04/2016 (AVAP) |
| Niort |
L'ensemble urbain formé sur la commune de Niort par les quartiers anciens |
7 novembre 1979 |
SPR
(PSMV et Règlement AVAP) |
25/02/2009
(secteur sauvegardé)
04/04/2016 (AVAP) |
| Parthenay |
Abords de la rue de la Vau-Saint-Jacques |
17 mai 1943 |
SPR
(PSMV) |
05/11/1991 |
| Parthenay |
La Ville Basse à Parthenay |
11 mai 1944 |
SPR
(PSMV) |
05/11/1991 |
| Parthenay |
Les anciennes fortifications de Parthenay |
23 juin 1944 et
2 mars 1945 |
SPR
(PSMV) |
05/11/1991 |
Département de la Somme (80)
| Commune |
Nom du site |
Date de l'arrêté
d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
|---|
| Moyencourt |
Le saule de Moyencourt |
1er octobre 1934 |
Etat de dégradation irréversible |
Département du Tarn (81)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Albi |
Aîtres du Cloître (sol de la place, acacia, couverts, galeries, immeubles) |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Cloître du palais de justice |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Place Saint-Julien, érables (2), façades, élévations, toitures des maisons |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Quartier Puech-Berenguier |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Rue Porte-Neuve : façades, élévations, toitures des immeubles et leurs retours |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Rue Saint-Etienne : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Rue Sainte-Cécile : sol de la rue, façades, élévations, toitures des immeubles |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Rues de Saunal, des Nobles, Roquelaine : façades, élévations, toitures des immeubles |
3 juillet 1942 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Albi |
Place Sainte-Cécile et de l'Archevêché, abords de la cathédrale et du palais |
21 décembre 1943 |
SPR
(PSMV) |
19/01/68 |
| Cordes |
Ville de Cordes |
3 septembre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
24/07/2012 |
| Cordes |
Petit pont de Cérou, abords et plan d'eau de la rivière |
2 février 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
24/07/2012 |
| Labastide-de-Lévis |
Village |
6 novembre 1942 |
PDA |
24/11/2005 |
| Lautrec |
Porte de la Caussade, remparts, abords, place du marché, les couverts, maisons |
20 juillet 1944 |
SPR
(Règlement AVAP) |
18/10/2017 |
| Parisot |
Lieu-dit château de Vabre |
20 novembre 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Puylaurens |
Ensemble formé par la rue Foulinou, la rue Cap de Castel, les vestiges des remparts, le château et ses abords |
11 juin 1945 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
21/03/2006 |
| Réalmont |
Place à arcades de l'église |
15 octobre 1945 |
PDA |
07/04/2010 |
| Sorèze |
Ville ancienne de Sorèze |
12 décembre 1975 |
SPR
(Règlement AVAP) |
15/03/2018 |
| Saint-Urcisse |
Château et son parc |
28 mai 1946 |
MH |
02/04/1998 |
Département du Tarn-et-Garonne (82)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Caylus |
La vieille tour et le boqueteau qui l'entoure |
11 juillet 1942 |
MH |
29/12/2016 |
| Montpezat-de-Quercy |
Eglise de Saux, cimetière et leurs abords |
10 décembre 1942 |
SPR
(Règlement AVAP) |
08/07/2017 |
| Montpezat-de-Quercy |
Village |
24 octobre 1969 |
SPR
(Règlement AVAP) |
08/07/2017 |
| Puylaroque |
Croix des Ladres et ses abords |
30 septembre 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Puylaroque |
Source du Cande et ses abords |
22 octobre 1942 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Realville |
Place nationale, galeries couvertes |
31 décembre 1942 |
MH |
12/10/1948 |
Département du Vaucluse (84)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Avignon |
L'ensemble urbain d'Avignon et les façades de la rue des Teinturiers |
4 juillet 1966 |
SPR
(PSMV) |
16/09/1991 |
| Lourmarin |
Les façades, élévations et toitures du château de Lourmarin |
23 octobre 1942 |
MH |
03/10/1946 |
Département de la Vendée (85)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Fontenay-le-Comte |
La vieille ville |
20 août 1975 |
SPR
(PSMV) |
18/06/1985 |
| Noirmoutier-en-Ile |
Le quartier de Banzeau et les marais salants qui l'entourent |
14 avril 1972 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
28/06/1991 |
| Noirmoutier-en-Ile |
Extension du quartier du Banzeau et des marais salants qui l'entourent |
26 mars 1976 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
28/06/1991 |
Département de la Vienne (86)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Châtellerault |
Quartiers anciens et île Cognet |
1er février 1977 |
SPR
(Règlement AVAP) |
17/12/2008 |
| Dissay |
Orme de Sully |
31 mai 1932 |
Etat de dégradation irréversible |
Néant |
| Montmorillon |
Quartier de Brouard et ses abords |
30 novembre 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
08/01/2010 |
| Poitiers |
Place Sainte-Radegonde |
16 avril 1934 |
SPR
(PSMV) |
25/07/2013 |
| Poitiers |
Square de la rue du Maréchal Foch |
25 mai 1934 |
SPR
(PSMV) |
25/07/2013 |
Département de la Haute-Vienne (87)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Eymoutiers |
Bords de Vienne et site de la Font-Macaire |
5 septembre 1989 |
SPR
(Règlement AVAP) |
07/02/2017 |
| Les Cars |
Ancien château des Cars et ses abords |
14 janvier 1944 |
PDA |
29/02/2008 |
| Limoges |
Les jardins de l'Evêché et jardin des Abessailles |
12 février 1943 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
06/03/1995 |
| Limoges |
Place Denis Dussoubs |
16 février 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
06/03/1995 |
| Limoges |
Quartier de la Boucherie |
24 août 1976 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
06/03/1995 |
| Limoges |
Extension du site des jardins de l'Evêché et quartier du pont Saint-Martial |
30 novembre 1976 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
06/03/1995 |
| Saint-Léonard-de-Noblat |
Centre de Saint-Léonard-de-Noblat |
2 mars 1946 |
SPR
(PSMV et Règlement ZPPAUP) |
26/11/2008
(secteur sauvegardé)
19/04/1991 (ZPPAUP) |
Département des Vosges (88)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Remiremont |
Maison dite "les grandes et les petites arcades" |
24 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/12/2003 |
| Remiremont |
Place de l'Eglise, place de l'Abbaye et place Mesdames |
24 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/12/2003 |
| Remiremont |
Promenade du Calvaire |
24 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
09/12/2003 |
Département de l'Yonne (89)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Avallon |
Abords de l'église Saint-Lazare, tour de l'Horloge |
29 janvier 1944 |
SPR
(Règlement ZPPAUP) |
13/03/1995 |
| Tonnerre |
Centre ancien de Tonnerre |
1er octobre 1970 |
SPR
(PSMV) |
15/01/2008 |
Département des Hauts-de-Seine (92)
| Communes |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
Chatenay-
Malabry |
Parc Roland Gosselin |
22 février 1943 |
MH |
05/06/1946 |
| Châtillon |
Propriétés (11 et 13 rue de Bagneux - parc Matisse) |
22 novembre 1976 |
PDA |
02/03/2005 |
| Marnes-la-Coquette |
Parc de Marnes |
28 octobre 1961 |
PDA |
15/10/1964 |
Département du Val-de-Marne (94)
| Commune |
Nom du site |
Date de l'arrêté d'inscription |
Raison pour mettre fin
à l'inscription |
Date de la mesure
de protection de niveau
au moins équivalent |
|---|
| Charenton-le-Pont |
Quartiers anciens |
10 décembre 1975 |
PDA |
21/12/2006 |
Article 3 du décret du 5 mai 2022
Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
Article 4 du décret du 5 mai 2022
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba
