(JO n° 250 du 27 octobre 2023)
NOR : TREL2324652D
Vus
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 29 juin 2018 engageant la procédure de renouvellement de classement ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet du 26 décembre 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 17 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 22 mars 2021 ;
Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 31 mai 2021 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 6 octobre 2021 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président de région du 7 octobre 2021 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 21 décembre 2021 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 11 juillet 2022 ;
Vu la liste des communes ayant approuvé la charte ;
Vu la liste des établissements publics de coopération intercommunale ayant approuvé la charte ;
Vu la délibération du département des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2023 approuvant la charte ;
Vu la délibération de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 juin 2023 approuvant la charte,
Décrète :
Article 1er du décret du 25 octobre 2023
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », dans le département des Bouches-du-Rhône, les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas, ainsi que, pour partie, les territoires des communes de :
Arles, Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
Article 2 du décret du 25 octobre 2023
La charte du parc naturel régional des Alpilles est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 25 octobre 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,
Sarah El Haïry
