(JO n° 274 du 22 novembre 2025)
NOR : TECX2531867D
Vus
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-2,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 novembre 2025
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
- au Yacht Club de France ;
- à l'Institut français de la mer ;
- à l'Académie de marine.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes de la ministre déléguée à l'égard de ces entités sont exercées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Article 2 du décret du 21 novembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Catherine Chabaud
