(JO n° 286 du 6 décembre 2025)
NOR : TECL2528992D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux des Pays de la Loire du 23 novembre 2018 et du Centre-Val de Loire du 16 novembre 2018 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 5 août 2019 ;
Vu l'arrêté portant désignation du préfet coordonnateur du 21 aout 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 12 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région des Pays de la Loire du 6 mars 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 21 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région des Pays de la Loire du 22 novembre 2023 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 1er mars 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région des Pays de la Loire du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 17 décembre 2024 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire du 13 mars 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental d'Indre-et-Loire du 28 mars 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire du 19 juin 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 4 juillet 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 5 décembre 2025
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine », les territoires des communes de :
1. Dans le département d'Indre-et-Loire :
- en totalité, les territoires des communes de :
Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Benais, Berthenay, Bourgueil, Braslou, Braye-sous-Faye, Bréhémont, Brizay, Candes-Saint-Martin, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Cheillé, Chezelles, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Continvoir, Coteaux-sur-Loire, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Hommes, Huismes, Jaulnay, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, La Roche-Clermault, La Tour-Saint-Gelin, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, L'Île-Bouchard, Luzé, Marçay, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Pont-de-Ruan, Ports-sur-Vienne, Pussigny, Razines, Restigné, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Épain, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Trogues, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers, Villandry ;
2. Dans le département de Maine-et-Loire :
- en totalité, les territoires des communes de :
Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Beaufort-en-Anjou, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Blou, Brain-sur-Allonnes, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Cornillé-les-Caves, Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Gennes-Val-de-Loire, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, Le Coudray-Macouard, Le Puy-Notre-Dame, Les Bois-d'Anjou, Les Ulmes, Loire-Authion, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Mazé-Milon, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Parnay, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur, Souzay-Champigny, Tuffalun, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Verrie, Villebernier, Vivy ;
- en partie, le territoire de la commune de :
Brissac-Loire-Aubance.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
- dans le département de Maine-et-Loire :
Courléon, Distré, Saint-Just-sur-Dive, Vernoil-le-Fourrier.
Article 2 du décret du 5 décembre 2025
La charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 5 décembre 2025
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val-de Loire, et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 5 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
