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Décret
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en vigueur
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Décret n° 2025-1272 du 22/12/25 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code

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(JO n° 301 du 24 décembre 2025)


NOR : TECL2523617D

Publics concernés : administrations, préfets, citoyens, collectivités territoriales.

Objet : le décret met fin à l'inscription de 304 sites au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, lorsque cette mesure est justifiée soit par leur état de dégradation irréversible (pour 6 d'entre eux), soit par leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, en application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement (pour 298 d'entre eux). Le décret concerne les sites uniformément dégradés et non restaurables qui ont perdu les caractéristiques ayant justifié leur inscription. En conséquence l'objectif de protection qui a prévalu lors de leur inscription ne peut plus être atteint. Conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, les sites couverts par un site classé (article L. 341-2 du code de l'environnement), un cœur de parc national (article L. 332-1 du code de l'environnement), une réserve naturelle nationale (article L. 332-1 du code de l'environnement), un monument historique classé ou inscrit (articles L. 621-1 et suivants et L. 621-25 et suivants du code du patrimoine), un périmètre délimité des abords de monument historique (article L. 621-30 et suivants du code du patrimoine) ou un site patrimonial remarquable (articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine) bénéficient d'une protection de niveau au moins équivalent à l'inscription au titre des sites. Mettre fin à leur inscription à ce titre ne porte pas atteinte à l'objectif de protection patrimoniale qui a prévalu lors de leur inscription.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement.

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-2, L. 332-1 et L. 332-2 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 et suivants, L. 621-25 et suivants, L. 621-30 à L. 621-32 et L. 631-1 et suivants ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 1er octobre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 1er octobre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 8 octobre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 5 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-et-Marne en date du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Saône-et-Loire en date du 15 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 novembre au 26 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var en date du 21 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 22 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme dont les membres ont été consultés par voie électronique du 22 novembre au 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 25 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 25 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Vaucluse dont les membres ont été consultés par voie électronique du 25 novembre au 29 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Oise en date du 27 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn-et-Garonne en date du 29 novembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 3 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 5 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 5 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Sarthe en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Mayenne en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 13 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 13 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Maine-et-Loire en date du 16 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Essonne en date du 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Pas-de-Calais en date du 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 17 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 18 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 20 décembre 2024 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 14 janvier 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 23 janvier 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ardèche en date du 28 janvier 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 28 janvier 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 3 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 6 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes dont les membres ont été consultés par voie électronique du 10 février au 18 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle dont les membres ont été consultés par voie électronique du 18 février au 27 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 25 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-Maritimes en date du 26 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 26 février 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 18 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 20 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente dont les membres ont été consultés par voie électronique du 21 mars au 27 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Creuse en date du 26 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 26 mars au 7 avril 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 27 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot-et-Garonne en date du 27 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 27 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 27 mars 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 3 avril 2025 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aisne dont les membres ont été consultés par voie électronique du 15 au 24 avril 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 au 25 septembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis émis par la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 25 septembre 2025,

Décrète :

Article 1er du décret du 22 décembre 2025

En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur couverture par une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au code de l'environnement ou au code du patrimoine, à l'inscription des sites mentionnés à l'article 2 du présent décret.

Sont considérées comme mesures de protection de niveau au moins équivalent au sens du précédent alinéa :

a) Les monuments historiques classés ou inscrits en application des articles L. 621-1 et suivants et L. 621-25 et suivants du code du patrimoine ;

b) Les périmètres délimités des abords de monument historique en application des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine ;

c) Les sites patrimoniaux remarquables en application de articles L. 631-1 et suivants du code du patrimoine ;

d) Les cœurs de parc national en application de l'article L. 332-1 du code de l'environnement ;

e) Les réserves naturelles nationales en application de l'article L. 332-2 du code de l'environnement ;

f) Les sites inscrits en application de l'article L. 341-1 du code de l'environnement ;

g) Les sites classés en application de l'article L. 341-2 du code de l'environnement.

Article 2 du décret du 22 décembre 2025

DépartementCommune(s)Nom du site inscritDate de l'arrêté d'inscription au titre des sitesRaison pour mettre fin à l'inscriptionDate de la mesure de protection de niveau au moins équivalent
02_AisneLa Ferté-MilonEnsemble formé par le Vieux Bourg2 février 1965Superposition : Site patrimonial remarquable2 avril 2021
02_AisneSoissonEnsemble formé par le centre urbain14 mai 1982Superposition : Site patrimonial remarquable6 octobre 2020
05_Hautes-AlpesSaint-VéranEnsemble formé par les villages des Forannes, de la ville du Villard, de Pierre Belle et du Raux et leurs abords4 octobre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable18 mai 2016
06_Alpes-MaritimesRoquebrune-Cap-MartinPropriété Kahn, à Roquebrune Cap Martin comprenant la parcelle cadastrale n° 10p section C, d'une surface de 5ha 30a 69ca18 novembre 1937Superposition : Site classé26 décembre 1974
06_Alpes-MaritimesSaint-Jean-Cap-FerratParcelle cadastrale n° 864 de la commune de Saint jean Cap Ferrat avoisinant la chapelle Saint Hospice, appartenant aux Hoirs Gal31 mai 1932Superposition : Site classé15 juillet 1975
06_Alpes-MaritimesRoquebrune-Cap-MartinEnsemble formé par la commune de Roquebrune Cap Martin par les terrains publics et privés du cap martin compris entre la mer et les limites suivantes : depuis l'extrémité est de la plage du Busc, le sentier du bord de mer et l'avenue de la mer jusqu'à l'extrémité sud de la promenade du bord de mer à Menton12 septembre 1966Superposition : Site classé26 décembre 1974
06_Alpes-MaritimesÈzeLe site du vieux Èze à Èze-sur-Mer27 août 1942Superposition : Site classé6 novembre 1984
07_ArdècheBalazucEnsemble constitué à Balazuc de part et d'autre de l'Ardèche, par l'ancien village maure et ses abords immédiats27 juin 1946Superposition : Site patrimonial remarquable29 mars 2007
07_ArdècheViviersÉvéché et son parc ainsi que l'hôtel Roqueplane et son parc28 janvier 1946Superposition : Site patrimonial remarquable12 janvier 1982
07_ArdècheViviersVille haute et cathédrale de Viviers28 janvier 1946Superposition : Site patrimonial remarquable12 janvier 1982
08_ArdennesGivetCamp retranché du Mont d'Haurs13 juin 1979Superposition : Site patrimonial remarquable6 mars 2020
09_AriègeMontségurEnsemble formé à Montségur par le Puy de Montségur, son château et le camp des crémats ; la partie du Séguéla qui longe la route G.C.9 ; l'ensemble du village de Montségur ainsi que les terrains en terrasses qui l'entourent limités à l'est par le Lasset22 novembre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable27 avril 2009
09_AriègePamiersEsplanade Milliane et panorama du cimetière16 octobre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords6 août 2021
09_AriègePamiersEnsemble constitué par la cathédrale et la butte du Castella29 juin 1944Superposition : Périmètre délimité des abords6 août 2021
11_AudeChalabreL'ensemble formé sur la commune de Chalabre par l'agglomération intérieure aux cours1er octobre 1974Superposition : Site patrimonial remarquable23 juin 2023
11_AudeChalabreLe calvaire de Chalabre et ses abords29 janvier 1944Superposition : Site patrimonial remarquable23 juin 2023
11_AudeChalabreL'ensemble constitué par le château de Chalabre et ses abords7 février 1944Superposition : Site patrimonial remarquable23 juin 2023
11_AudeChalabreL'ensemble formé par les vieilles maisons sur le Blau29 janvier 1944Superposition : Site patrimonial remarquable23 juin 2023
11_AudeCastelnaudaryLe vieux moulin à vent dit du Pech et ses abords24 décembre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable21 mars 2011
11_AudeCapenduL'ensemble formé à Capendu par l'église, le château et les ruines dominant le village14 décembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords16 juin 2021
11_AudeCapenduLe cimetière de Capendu sis sur la parcelle n° 12 entourant la chapelle09 mars 1943Superposition : Périmètre délimité des abords16 juin 2021
11_AudeFitouL'ensemble formé à Fitou par l'église Saint-Julien et ses abords31 décembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords10 septembre 2024
11_AudeFitouL'ensemble formé à Fitou par les ruines du château féodal et leurs abords2 décembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords10 septembre 2024
11_AudeFontiers- CabardesLa tour de l'horloge, fontaine du XVIIIe et les maisons de la place ; église, cimetière et les maisons qui les entourent ; promenade du Bosquet avec ses hêtres centenaires ; fontaine de la Samaritaine et verdure qui l'entoure le long du chemin d'intérêt communal n° 314 janvier 1944Superposition : Périmètre délimité des abords20 août 2024
11_AudeMontferrandL'ensemble constitué à Naurouze, commune de Montferrand par l'obélisque, l'ancien bassin, le bief, le canal et leurs abords25 mai 1953Superposition : Périmètre délimité des abords15 mai 2025
12_AveyronVillefranche-de-RouergueEnsemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, place de l'Hôtel de Ville8 décembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable16 février 2007
12_AveyronVillefranche-de-RouergueEnsemble formé par le groupe de vieilles maisons Place de la Fontaine8 décembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable16 février 2007
12_AveyronVillefranche-de-RouergueEnsemble formé par la chapelle Place Antoine de Morlhon et ses abords immédiats8 décembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable16 février 2007
12_AveyronVillefranche-de-RouergueEnsemble formé par un groupe de vieilles maisons pittoresques, rue de la Lampe8 décembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable16 février 2007
13_Bouches-du-RhôneEygalièresChapelle Saint-Sixte et ses abords24 août 1942Superposition : Site classé20 novembre 1978
13_Bouches-du-RhôneLa CiotatÎle Verte14 février 1944Superposition : Site classé4 avril 1989
13_Bouches-du-RhôneMarseilleVieux port, parcelles en bordure du plan d'eau7 janvier 1946Superposition : Site patrimonial remarquable28 juin 2018
13_Bouches-du-RhôneLes Baux-de-ProvenceVallon de Baumanière26 avril 1955Superposition : Site patrimonial remarquable5 juillet 2019
13_Bouches-du-RhôneLes Baux-de-ProvenceEntrée du village2 janvier 1942Superposition : Site patrimonial remarquable5 juillet 2019
13_Bouches-du-RhôneLes Baux-de-ProvenceAbords et village16 janvier 1932Superposition : Site patrimonial remarquable5 juillet 2019
13_Bouches-du-RhôneCassisEnsemble formé par le Cap Canaille et ses abords13 juillet 1960Superposition : Site classé4 avril 1969
16_CharenteAubeterre-sur-DronneLes écluses de la Dronne, le plan d'eau, les îles et le moulin3 mars 1943Superposition : Site inscrit23 septembre 1983
16_CharenteVillebois-la-ValetteAbords du château de Villebois-la-Valette17 mars 1938Superposition : Site patrimonial remarquable28 novembre 2019
17_Charente-MaritimePort-des-BarquesCôte de Piédemont22 février 1967Superposition : Site classé22 août 2013
23_CreuseAubussonLa partie de la colline du Marchedieu1er février 1937Superposition : Site patrimonial remarquable10 mars 2009
24_DordogneFanlacL'ensemble formé sur la commune de Fanlac par le bourg25 janvier 1971Superposition : Périmètre délimité des abords22 décembre 2020
24_DordogneMarnacL'ensemble formé sur la commune de Marnac par le vallon de la Grande Marque25 octobre 1974Superposition : Site inscrit26 février 1980
24_DordogneSaint-SauveurL'ensemble formé par le château de Grateloup et ses abords24 janvier 1973Superposition : Périmètre délimité des abords30 novembre 2020
24_DordogneMontagrierL'ensemble formé sur la commune de Montagrier par le bourg11 septembre 1974Superposition : Périmètre délimité des abords30 janvier 2024
24_DordogneLusignacL'ensemble formé sur la commune de Lusignac par le bourg20 août 1974Superposition : Périmètre délimité des abords30 janvier 2024
24_DordogneMontpeyrouxL'ensemble formé sur la commune de Montpeyroux par le château et son parc3 décembre 1973Superposition : Périmètre délimité des abords20 novembre 2018
24_DordognePontoursL'ensemble constitué à Pontours par l'église et ses abords11 septembre 1950Superposition : Site inscrit26 février 1980
24_DordogneLimeuilLa chapelle Saint-Martin et le cimetière de Limeuil17 juillet 1944Superposition : Périmètre délimité des abords22 décembre 2020
24_DordogneVillefranche-du-PérigordL'ensemble formé sur la commune de Villefranche-du-Périgord par la Place du marché30 décembre 1971Superposition : Site inscrit5 mai 1986
24_DordogneBourdeillesL'ensemble formé par le village et les rives de la Dronne24 janvier 1944Superposition : Site patrimonial remarquable4 mars 2021
25_DoubsMontfauconBelvédère du château de Montfaucon11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable15 février 2010
25_DoubsMontfauconRuines du château de Montfaucon1er février 1934Superposition : Site patrimonial remarquable15 février 2010
25_DoubsBaume-les-DamesLe marronnier situé sur la Place Chamars11 mars 1935Superposition : Site patrimonial remarquable22 décembre 2023
26_DrômeMontbrun-les-BainsVieux village22 janvier 1947Superposition : Site patrimonial remarquable28 juin 2017
27_EureGlos-sur-RisleL'ensemble formé à Glos-sur-Risle par l'Église, le cimetière, l'ancienne Chapelle, le Pigeonnier et leurs abords10 décembre 1942Superposition : Site classé15 septembre 1993
28_Eure-et-LoirSaint-PrestMoulin de la Roche24 mai 1943Superposition : Site inscrit10 mai 1972
29_FinistèreChâteaulinEnsemble formé à Châteaulin par les abords de la Chapelle Notre-Dame30 septembre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 avril 2024
29_FinistèreConcarneauLe massif boisé existant dans la partie sud-est de la ville close de Concarneau27 août 1937Superposition : Site patrimonial remarquable26 mars 2024
29_FinistèrePont-CroixEnsemble formé sur la commune de Pont-Croix par le site urbain13 mars 1984Superposition : Site patrimonial remarquable6 novembre 2003
29_FinistèreConcarneauLa pointe du Cabellou15 novembre 1963Superposition : Site patrimonial remarquable26 novembre 2024
30_GardTornacL'ensemble formé à Tornac par les ruines du château2 mars 1956Superposition : Monument historique5 décembre 1984
30_GardBagnols-sur-CèzeLe parc de Mont-Cotton24 février 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 mars 2008
30_GardVilleneuve-lès-AvignonMontagne des Mourgues et bourg2 octobre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable13 septembre 1995
30_GardNîmesL'ensemble urbain formé sur la commune de Nîmes par le centre historique27 février 1979Superposition : Site patrimonial remarquable15 mars 1985
30_GardAigues-MortesLes terrains situés en avant de la Porte de la Gardette à Aigues-Mortes figurant au plan cadastral sous les numéros 46I et 468, section B, lieu-dit « Fricasse », à Aigues-Mortes27 avril 1936Superposition : Site patrimonial remarquable13 septembre 2005
31_Haute-GaronneRevelPlace centrale et immeubles à galeries couvertes qui la bordent8 mars 1943Superposition : Site patrimonial remarquable12 décembre 2019
31_Haute-GaronneToulousePlace du Capitole et les rues Saint-Rome et des Changes : ensemble urbain25 mai 1943Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
31_Haute-GaronneToulouseQuartier parlementaire de la Dalbade8 mai 1944Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
31_Haute-GaronneToulousePlace Laganne et ses abords : façades élévations toitures des immeubles23 octobre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
31_Haute-GaronneToulousePlace Mage et ses abords14 février 1944Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
31_Haute-GaronneToulousePlace Saint-Cyprien : façades toitures des immeubles la bordant18 avril 1944Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
31_Haute-GaronneToulousePlace Wilson : sol de la place30 juillet 1946Superposition : Site patrimonial remarquable21 août 1986
33_GirondeVayresLe château de Vayres, son parc et ses prairies et bosquets attenants15 octobre 1945Superposition : Monument historique9 avril 2002
33_GirondeSauternesLe château Yquem, son parc et leurs abords5 janvier 1944Superposition : Site inscrit22 juillet 1981
33_GirondeSaint-MacaireLe village de Saint-Macaire et une partie de ses abords22 avril 1965Superposition : Site patrimonial remarquable8 avril 2019
33_GirondeArcachonLa partie nord de la Ville d'Hiver, à Arcachon comprenant le Casino Mauresque et son parc, la passerelle, l'observatoire, ainsi que les villes et jardins voisins23 mai 1943Superposition : Site inscrit18 septembre 1985
35_Ille-et-VilaineDol-de-BretagneEnsemble urbain situé sur le territoire de la ville de Dol-de-Bretagne1er mars 1965Superposition : Site patrimonial remarquable6 septembre 2023
35_Ille-et-VilaineCombourgLe château de Combourg, son parc et ses abords27 juillet 1944Superposition : Site patrimonial remarquable13 décembre 2017
35_Ille-et-VilaineSaint-Aubin-du-CormierEnsemble formé à Saint-Aubin-Du-Cormier par le château et ses abords, l'étang et le bois situés à l'est du château19 mai 1944Superposition : Site patrimonial remarquable15 juin 2020
36_IndreBadecon-le-PinTerrains bâtis et non bâtis inclus dans le site du Moulin-Loup sur la rive droite de la Creuse et qui ne sont pas visés par l'arrêté de classement concernant cet ensemble en date du 21 février 19558 mars 1955Superposition : Site classé27 février 1991
36_IndreNeuvy-Saint-SépulchreLes façades et toitures des immeubles sis aux abords de l'église classé de Neuvy-St-Sépulcre6 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords17 janvier 2020
37_Indre-et-LoireChinonAbords du Fort Saint-Georges15 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords19 mai 2006
37_Indre-et-LoireCourçaySentier de la Doué11 juillet 1942Superposition : Périmètre délimité des abords23 décembre 2021
37_Indre-et-LoireCourçayL'ensemble formé sur la commune de Courçay par l'église, la place et ses arbres, l'Indre et ses rives boisées, le pont ainsi que le moulin16 septembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords23 décembre 2021
37_Indre-et-LoireMontrésorVillage de Montrésor14 février 1944Superposition : Site patrimonial remarquable19 octobre 2020
37_Indre-et-LoireLa RicheLe Prieuré de Saint-Cosme à la Riche et ses abords31 juillet 1947Superposition : Périmètre délimité des abords30 juillet 2021
39_JuraChâteau-ChalonEnsemble formé par le village et ses abords4 août 1971Superposition : Site patrimonial remarquable25 février 2005
40_LandesLabastide-d'ArmagnacL'ensemble formé par la chapelle de Géou et ses abords26 mars 1980Superposition : Site inscrit24 mars 1987
40_LandesLabastide-d'ArmagnacL'ensemble formé par le site urbain de la place Notre-Dame et ses abords27 mars 1961Superposition : Site inscrit24 mars 1987
42_LoireLeigneuxL'ensemble formé par la place du Chapitre et ses abords10 janvier 1973Superposition : Site patrimonial remarquable18 mars 2016
42_LoireVillerestL'ensemble formé par la porte de Bise et les remparts30 juillet 1946Superposition : Périmètre délimité des abords27 octobre 2023
42_LoireSury-le-ComtalL'ensemble formé par le château, son parc et leurs abords4 février 1982Superposition : Périmètre délimité des abords5 mars 2014
42_LoireSalt-en-DonzyL'ensemble formé par les ruines du château de Donzy et le roc qui les supporte12 mars 1946Superposition : Périmètre délimité des abords5 décembre 2006
46_LotCabreretsRive gauche du Célé aux abords du château16 juillet 1946Superposition : Site inscrit30 août 1974
46_LotCabreretsChâteau du Diable (site des ruines du château)16 juillet 1946Superposition : Site inscrit30 août 1974
46_LotFigeacMoulin de Surgies et ses abords7 février 1944Superposition : Site inscrit5 décembre 1972
46_LotFigeacQuartier des Remparts30 novembre 1943Superposition : Site inscrit5 décembre 1972
46_LotFigeacCours du Célé et ses rives du Pont-du-Pin au Pont-du-Ga30 juillet 1943Superposition : Site inscrit5 décembre 1972
46_LotFigeacFaubourg du Pin et rue du Canal30 novembre 1943Superposition : Site inscrit5 décembre 1972
46_LotFigeacTerrasses du Puy église Notre-Dame du Puy et collège17 mars 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacRue Malleville, y compris la route qui la surplombe6 avril 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacRue Séguier et passage vers la place Carnot7 juillet 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacRues Delzens Boutaric et Zola23 octobre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacPlace et impasse Champollion22 juillet 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacPlace aux Herbes et rue Griffoul30 novembre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacPlace Carnot et rue de la Mairie30 novembre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacRue Balène et les immeubles nus et bâtis qui la bordent30 juin 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacPlace de l'Estang et ses abords22 octobre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotFigeacRue du Pin30 novembre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable3 décembre 1999
46_LotLacavePromontoire et le château de la Treyne et partie du cours de la Dordogne6 novembre 1946Superposition : Site inscrit23 août 1973
46_LotLacaveSite de Belcastel15 mars 1954Superposition : Site inscrit23 août 1973
46_LotMarcilhac-sur-CéléAbords de l'église de Marcilhac26 juillet 1937Superposition : Site inscrit30 août 1974
46_LotMontbrunVillage de Montbrun14 février 1944Superposition : Site inscrit18 décembre 1975
46_LotCahorsMaison Issala et ses abords20 décembre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords19 avril 2010
46_LotCahorsQuartier des Jacobins20 décembre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords19 avril 2010
46_LotCahorsPlace Aristide-Briand, allées Fénelon, square Henri-de-Jouvenel20 décembre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords19 avril 2010
46_LotCahorsTerrasses du boulevard Gambetta20 décembre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords19 avril 2010
46_LotCahorsCours de la Chartreuse à Cahors20 décembre 1945Superposition : Périmètre délimité des abords19 avril 2010
47_Lot-et-GaronneTonneinsL'ensemble formé par le centre ancien31 décembre 1980Superposition : Périmètre délimité des abords24 mars 2020
47_Lot-et-GaronneLaplumePoint de vue du hameau de Cazeau en direction du promontoire de Laplume12 janvier 1945Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2017
47_Lot-et-GaronneEstillacL'ensemble formé par le bourg et les abords du château de Montluc15 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2017
47_Lot-et-GaronneAubiacBourg d'Aubiac6 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2017
47_Lot-et-GaronneMoiraxBourg de Moirax8 juin 1942Superposition : Site inscrit1er septembre 1971
47_Lot-et-GaronneLayracL'ensemble formé par la place Jean Jaurès (Place à Cornières)28 novembre 1972Superposition : Site inscrit1er septembre 1971
47_Lot-et-GaronneCaudecosteL'ensemble formé sur la commune de Caudecoste par le site de Nazelles10 mars 1987Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2017
47_Lot-et-GaronneCaudecosteL'ensemble formé par la place centrale (dite place des Marronniers), les vestiges de l'ancienne bastide14 décembre 1971Superposition : Site patrimonial remarquable16 avril 2024
47_Lot-et-GaronneBon-EncontreAbords de l'église de Sainte-Radegonde15 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2017
47_Lot-et-GaronneAgenQuartier des Cornières8 décembre 1971Superposition : Site patrimonial remarquable22 juin 2017
47_Lot-et-GaronneHautefage-la-TourVillage de Hautefage-la-Tour11 juillet 1942Superposition : Périmètre délimité des abords8 février 2019
47_Lot-et-GaronneLaroque-TimbautEglise et cimetière de Saint-Pierre d'Orival28 décembre 1951Superposition : Monument historique22 décembre 2022
47_Lot-et-GaronnePujolsVillage de Pujols14 décembre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable21 décembre 2018
47_Lot-et-GaronneVilleneuve-sur-LotPlan d'eau du Lot et ses berges14 mai 1943Superposition : Site patrimonial remarquable21 décembre 2018
47_Lot-et-GaronneVilleneuve-sur-LotPlace Lafayette29 janvier 1944Superposition : Site patrimonial remarquable21 décembre 2018
47_Lot-et-GaronneSaint-Front-sur-LémanceVillage de Bonaguil et son château7 avril 1943Superposition : Site inscrit15 janvier 1975
47_Lot-et-GaronneSaint-Pé-Saint-SimonChapelle de Saint-Simon et son cimetière21 décembre 1943Superposition : Monument historique23 mai 1951
48_LozèreAltierLe site du château du Champ11 juillet 1942Superposition : Cœur de parc national2 septembre 1970
49_Maine-et-LoireAngersPlace de la Laiterie23 juillet 1959Superposition : Site patrimonial remarquable31 janvier 2019
49_Maine-et-LoireAngersEnsemble urbain [Quartier de la Doutre]29 janvier 1964Superposition : Site patrimonial remarquable31 janvier 2019
49_Maine-et-LoireAngersQuartier de la Cité26 août 1964Superposition : Site patrimonial remarquable31 janvier 2019
49_Maine-et-LoireAngersAncien quartier des Halles31 décembre 1971Superposition : Site patrimonial remarquable31 janvier 2019
51_MarneSézanneCentre ancien de Sézanne20 mai 1983Superposition : Site patrimonial remarquable3 février 2020
52_Haute-MarneApreyMarais de la Vingeanne et gorges de la combe Royer (partie ouest)21 mars 1988Superposition : Cœur de parc national6 novembre 2019
52_Haute-MarneMontsaugeonL'ensemble du village de Montsaugeon31 décembre 1984Superposition : Site patrimonial remarquable16 octobre 2020
53_MayenneChâteau-GontierL'ensemble urbain formé de part et d'autre de la rivière Mayenne18 avril 1967Superposition : Site patrimonial remarquable27 juin 1985
53_MayenneOlivetLes façades, élévations, et toitures de l'abbaye de Clermont et ses dépendances17 septembre 1942Superposition : Monument historique16 mai 2022
53_MayenneLassay-les-ChâteauxLes abords du château de Lassay2 août 1943Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 1993
53_MayenneSainte-SuzanneLes façades et toitures du bourg19 juillet 1944Superposition : Site patrimonial remarquable28 février 2001
53_MayenneLavalL'ensemble urbain et les immeubles bordant la rue de Rennes prolongée et la rue du hameau ainsi que les immeubles bordant les cours arrières des maisons des deux rues23 mars 1965Superposition : Site patrimonial remarquable24 juin 2005
53_MayenneLavalL'extension de l'ensemble urbain15 avril 1976Superposition : Site patrimonial remarquable24 juin 2005
53_MayenneMoulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-NidsLes vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles25 septembre 1995Superposition : Site patrimonial remarquable14 novembre 2014
56_MorbihanJosselinEnsemble urbain19 février 1965Superposition : Site patrimonial remarquable18 septembre 1987
56_MorbihanJosselinEglise Sainte-Croix14 avril 1938Superposition : Site patrimonial remarquable18 septembre 1987
57_MoselleRodemackEnsemble formé par le village ancien20 août 1976Superposition : Périmètre délimité des abords6 juillet 2023
57_MoselleMontigny-lès-MetzParties latérales du parc du château de Courcelles15 septembre 1950Superposition : Site patrimonial remarquable17 décembre 1992
58_NièvreCorbignyEnsemble urbain15 mars 1976Superposition : Périmètre délimité des abords1er août 2019
58_NièvreSaint-Amand-en-PuisayeEnsemble formé par le village et ses abords22 janvier 1986Superposition : Site patrimonial remarquable7 janvier 2017
59_NordBouchainEnsemble formé par le bastion dit « bastion des Forges »20 décembre 1951Superposition : Monument historique29 avril 2019
60_OiseCompiègneEnsemble formé par le centre urbain5 février 1976Superposition : Site patrimonial remarquable24 juin 2006
60_OiseCompiègneImmeuble sis 30, rue des Domeliers, comprenant l'ensemble du terrain et de l'édifice dit « Hôtel Keller »10 octobre 1941Superposition : Site patrimonial remarquable24 juin 2006
60_OisePont-Sainte-Maxence, PontpointMont Calipet14 mars 1947Superposition : Site classé5 août 1993
60_OiseSenlisEnsemble formé par le château Royal et ses abords17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble formé par les façades sud de la rue de Beauvais17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble formé par l'Hôtel Carter et ses abords17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble formé par l'Hôtel Parseval et ses jardins17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisPlace Saint-Pierre, et les façades et toitures des maisons et bâtiments qui la bordent, ainsi que les façades et toitures des maisons sises à l'entrée de la rue Saint-Pierre17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble constitué par les places publiques du Parvis, Notre-Dame et Saint-Frambourg17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble formé par l'hôtel sis 14, rue Bellon et ses abords17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
60_OiseSenlisEnsemble formé par la rue de la Treille ainsi que les façades et toitures des maisons qui la bordent17 décembre 1948Superposition : Site patrimonial remarquable20 septembre 1965
62_Pas-de-CalaisBoulogne-sur-MerEnsemble formé par la Ville Haute24 septembre 1969Superposition : Site patrimonial remarquable4 août 2005
62_Pas-de-CalaisArrasEnsemble urbain formé par le centre ancien19 mars 1982Superposition : Site patrimonial remarquable21 juin 2019
64_Pyrénées-AtlantiquesLescarCité de Lescar14 mars 1975Superposition : Périmètre délimité des abords15 mars 2024
64_Pyrénées-AtlantiquesHendayeLa baie de Chingoudy24 février 1943Superposition : Site inscrit16 juin 1972
64_Pyrénées-AtlantiquesSaint-Jean-Pied-de-PortLes rives de la Nive dans la traversée de Saint-Jean-Pied-de-Port18 janvier 1935Superposition : Site inscrit et Site patrimonial remarquable29 janvier 1944 et 6 septembre 2023
65_Hautes-PyrénéesCampanPlace de la Halle, façades, toitures, église, maisons la bordant et du haut-village24 février 1944Superposition : Site inscrit21 novembre 1977
65_Hautes-PyrénéesBeaudéanAbords de l'église et butte de Buala21 juin 1947Superposition : Site inscrit10 février 1977
66_Pyrénées-OrientalesLes AnglesLa porte et les vestiges du vieux château des Angles en Capcir, ainsi que les rochers sur lesquels la construction est assise12 septembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable21 février 1994
66_Pyrénées-OrientalesPort-VendresLe vieux bassin, les jardins de l'Obélisque et les quais5 juin 1945Superposition : Site patrimonial remarquable29 juin 2022
67_Bas-RhinStrasbourgPlace Kléber16 juin 1946Superposition : Site patrimonial remarquable7 juillet 2023
67_Bas-RhinStrasbourgRue des Grandes Arcades16 juin 1946Superposition : Site patrimonial remarquable7 juillet 2023
67_Bas-RhinRosenwillerEnsemble formé par le cimetière israélite27 février 1979Superposition : Monument historique7 décembre 1995
67_Bas-RhinMolsheimPlace de l'Hôtel de ville27 octobre 1937Superposition : Périmètre délimité des abords15 février 2013
71_Saône-et-LoireBuxyVille haute comprenant les remparts, l'église, les maisons anciennes ainsi que les abords des routes D11 et N4776 mars 1954Superposition : Périmètre délimité des abords25 janvier 2024
71_Saône-et-LoireCuiseauxEnsemble formé par la Vieille Ville23 novembre 1982Superposition : Site patrimonial remarquable7 janvier 2020
71_Saône-et-LoireMâconEnsemble urbain formé par les quartiers anciens24 août 1976Superposition : Site patrimonial remarquable24 septembre 2021
72_SartheSaint-CalaisLe plan d'eau et les rives de l'Anille dans sa traversée de Saint-Calais1er octobre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable18 novembre 1999
72_SartheChangé, Parigné L'EvêqueLe château de la Buzardière et ses abords29 janvier 1944Superposition : Monument historique13 avril 1928
72_SartheLa FlècheLes bords du Loir avec le jardin public et les ruines du château19 juillet 1944Superposition : Site patrimonial remarquable17 juin 1987
72_SartheLe Grand-LucéLe parc du château de Grand Lucé31 juillet 1945Superposition : Monument historique3 mars 1998
72_SartheParcé-sur-SartheLe Bourg18 mars 1971Superposition : Site patrimonial remarquable21 décembre 2007
72_SartheLa Ferté-BernardLe centre ancien de la Ferté-Bernard25 juin 1975Superposition : Site patrimonial remarquable17 mai 1994
72_SartheNeuville-sur-Sarthe, Saint-PavaceLe château et le parc de chêne de coeur22 mars 1976Superposition : Périmètre délimité des abords21 septembre 2018
72_SartheMoulins-le-Carbonnel, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Pierre-des-NidsLes vingt-cinq secteurs complémentaires au site classé des Alpes Mancelles25 septembre 1995Superposition : Site patrimonial remarquable2 décembre 2014
73_SavoieBourdeauEnsemble formé par les rives du lac du Bourget, le château de Bourdeau, son port et ses dépendances16 juin 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieBourdeauAbords du tunnel du mont du Chat7 juin 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieBourdeauAbords des routes nationales 514 et 521 à leur point de jonction1er juin 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieBourdeauPlateforme située au 2e lacet de la RN 514 et abords de la maison cantonnière31 juillet 1935Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieBourdeauÉglise, cimetière et leurs abords1er juin 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieBrison-Saint-InnocentRN 491 et ses abords situés du côté du lac15 octobre 1945Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieOntexPlateforme située au lieu-dit « a Grumeau »31 juillet 1935Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieTresserveRives du lac du Bourget10 février 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieTresserveBois de Tresserve et de Lamartine17 mars 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieTresserveStèle de Lamartine et ses abords immédiats4 mai 1943Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieSaint-Pierre-de-CurtilleFontaine intermittente située sur le domaine de Hautecombe31 juillet 1935Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieSaint-Pierre-de-CurtillePromontoire de l'abbaye de Hautecombe7 octobre 1935Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieSaint-Pierre-de-CurtilleGrotte de Raphaël31 juillet 1935Superposition : Site inscrit12 septembre 1974
73_SavoieSaint-Jean-de-MauriennePortiques et Tour carrée25 septembre 1944Superposition : Périmètre délimité des abords16 décembre 2005
74_Haute-SavoieDouvaineLe château de Troches et son parc30 août 1946Superposition : Périmètre délimité des abords29 juin 1995
74_Haute-SavoieRumillyPlace de la mairie, sa fontaine, la rue filaterie et les maisons à arcades qui les bordent5 novembre 1943Superposition : Périmètre délimité des abords10 juillet 2009
74_Haute-SavoieSixt-Fer-à-ChevalHameau de Passy à Sixt-Fer-à-Cheval29 février 1944Superposition : Site inscrit23 septembre 1965
74_Haute-SavoieSixt-Fer-à-ChevalEnsemble constitué par la chapelle de Salvagny et la fontaine, les portions de voies publiques qui les entourent ainsi que les chalets constituant le centre du hameau de Salvagny20 avril 1944Superposition : Site inscrit23 septembre 1965
76_Seine-MaritimeEuL'ensemble formé sur la commune d'Eu par le parc du château21 janvier 1980Superposition : Site classé17 mars 1987
76_Seine-MaritimeÉtretatLes deux falaises d'Étretat avec leurs roches et aiguilles26 avril 1934Superposition : Site classé4 janvier 1979
76_Seine-MaritimeBénouvilleLes masses arbustives situées sur le territoire de la commune de Bénouville19 décembre 1935Superposition : Site classé4 janvier 1979
76_Seine-MaritimeBénouville, Étretat, La Poterie-Cap-d'Antifer, Le TilleulLes rochers et falaises appartenant à l'État français sur les communes de Bénouville, Étretat, Tilleul et La Poterie-Cap-d'Antifer9 juillet 1934Superposition : Site classé4 janvier 1979
77_Seine-et-MarneFontainebleauQuartiers anciens5 février 1974Superposition : Site patrimonial remarquable17 février 2022
78_YvelinesÉtang-la-VilleL'ensemble formé sur la commune de l'Etang-la-Ville par le château et le terrain qui l'entoure18 mai 1967Superposition : Périmètre délimité des abords18 février 2020
79_Deux-SèvresAiffresCimetière d'Aiffres4 janvier 1939Superposition : Périmètre délimité des abords3 juillet 2012
79_Deux-SèvresAugéAbords de l'église13 juillet 1939Superposition : Périmètre délimité des abords23 juin 2020
80_SommeAmiensEnsemble formé par les façades et toitures des rues Porion, Adéodat Lefebvre, Metz l'Evêque et de la Place Saint-Michel10 mai 1973Superposition : Périmètre délimité des abords22 juin 2006
80_SommeAmiensEnsemble formé par la place du Don, le marché sur l'eau et leurs abords18 septembre 1947Superposition : Périmètre délimité des abords22 juin 2006
81_TarnCastelnau-de-LévisEnsemble du village de Castelnau de Levis sis sur les parcelles cadastrales 190 à 365 427 428 434 435 461 à 471 473 à 482 485 491 492 498 499 690 à 695 698 700 702 704 de la section B48 mars 1943Superposition : Périmètre délimité des abords4 mars 2020
81_TarnCastelnau-de-MontmiralL'ensemble du village de Castelnau-de-Montmiral comprenant les parcelles cadastrales n° 1 à 260, 1102, 1104,1105,1107, 1116 à 1118 section A1, 350 à 358 section A2, 189 à 198 section B, 1 à 10, 96 à 114, 937, 938 section C116 mars 1943Superposition : Site patrimonial remarquable17 février 2022
81_TarnPenneEnsemble constitué par le village de Penne, les terrains au pied du village et le rocher surmonté des ruines du château11 avril 1944Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
81_TarnPuycelsiL'ensemble formé par le village de Puycelsi, le rocher qui le supporte et ses abords comprenant les parcelles suivantes de la section A2 : 395 à 399, 410, 668 à 682, 697 à 716, 722 à 728, 731, 732,734 à 761, 765 à 767, 769 à 777, 779 à 786, 789 à 799, 802 à 813, 815 à 854, 857 à 860, 863 à 865, 867 à 884, 887 à 987, 989 à 990.22 novembre 1945Superposition : Site patrimonial remarquable24 septembre 2021
81_TarnLisle-sur-TarnPlace Centrale : fontaine arbres galeries façades élévations toitures des immeubles11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable15 mars 2023
81_TarnLisle-sur-TarnL'ensemble formé par les vieux quartiers de Lisle-sur-Tarn1er octobre 1970Superposition : Site patrimonial remarquable15 mars 2023
81_TarnGaillacEnsemble formé par l'abside Saint-Pierre et ses abords (façades, élévations, toitures des immeubles, tourelles, pavé de la place et acacia de la cour du pensionnat)9 novembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacEnsemble formé par le sol de la place d'Hautpoul ainsi que les façades et toitures des immeubles entourant cette place22 avril 1971Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacSol de la place Thiers, avec la fontaine qui s'y trouve, les façades, élévations et toitures de tous les immeubles bordant ladite place, y compris les façades des retours dans les rues y donnant accès9 juin 1942Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacEnsemble du quartier du Peyriac : sol des places et ruelles, ruisseaux, plantations et immeubles bâtis (façades, élévations, toitures) les bordant31 décembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacEnsemble formé par la rue du Château du Roy et la place du Boutgé, avec les façades, élévations, toitures des immeubles bordant la rue du Château du Roy et la place du Boutgé et leurs retours et façades postérieures donnant sur les impasses et venelles et la place du Parc et Eugénie de Guérin, les tilleuls et le sol de la place du Boutgé13 novembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacLa rue Cabrol avec ses ruisseaux ainsi que les immeubles bâtis (façades, élévations et toitures bordant cette rue et les débouchés des rues adjacentes)3 mars 1943Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnGaillacRue du Château du Roy (partie ouest) et petite rue du Mercat21 novembre 1942Superposition : Périmètre délimité des abords24 février 2021
81_TarnLacrouzette, BurlatsEnsemble formé par les Bois et Landes du “Bassin du Merle et ses abords”2 février 1944Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnLacrouzetteLe rocher dit « Les trois fromages » situé sur le territoire de Lacrouzette (Tarn) figurant au cadastre sous le n° 421 C1 ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnLacrouzetteLe Rocher Tremblant et les Tables de la Fusarié29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnLacrouzetteL'ensemble formé par le Chaos du Bridou et les Rochers du Pradel2 février 1944Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlats“Le Rocher Tremblant de la Rouquette” situé sur la commune de Burlats figurant au cadastre sous le n° 2, section C2, ainsi qu'une zone de 25 m autour du rocher29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlats, Saint-Salvy- de-la-BalmeLe Chaos de Rochers du Lézert et les abords du Moulin de Sirventou (communes de Burlats et de Saint-Salvy-de-la-Balme)2 février 1944Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLe Roc de Baptistou, situé sur le territoire de la commune de Burlats au lieu-dit “La Drech” figurant au cadastre sous le n° 194, section F2, ainsi qu'une zone de 25m de rayon autour de ce rocher29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLe « Rocher Tremblant de Campsoleil », situé sur le territoire de la commune de Burlats et figurant sur le cadastre à la section C3 ainsi que d'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLe « Rocher Tremblant de Sept-Faux » situé sur la commune de Burlats au lieu-dit « Hameau de Sept Faux » figurant au cadastre sous le n° 252, section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLes Rochers Tremblants dits “Jumeaux Valat” situés sur le territoire de la commune de Burlats dans le groupe de Sept Faux, au lieu-dit “Combe de Jambe” figurant au cadastre à la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLes Rochers Tremblants dits “Jumeaux Bienvenu” situé sur le territoire de la commune de Burlats, dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnBurlatsLe Roc Fendu situé sur le territoire de la commune de Burlats (Tarn), dans le groupe de Sept Faux, figurant au cadastre dans la section D3, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnLe BezLe Rocher Tremblant de la Brescarié situé sur le territoire de la commune de Bèz, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ce rocher29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
81_TarnSaint-Salvy-la-BalmeLe chaos de la Balme situé sur le territoire de la commune de Saint-Salvy-la-Balme, ainsi qu'une zone de 25 mètres de rayon autour de ces rochers29 octobre 1941Superposition : Site inscrit1er juillet 1970
82_Tarn-et-GaronneBruniquelLe village de Bruniquel et ses abords9 février 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneCastelsarrasinLes boulevards et la promenade31 janvier 1945Superposition : Périmètre délimité des abords29 mars 2018
82_Tarn-et-GaronneCaylusLe bois de la Barthe11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneCaylusLa grande rue avec façades et toitures des immeubles qui la bordent à Caylus3 janvier 1944Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneCaylusLa grande place avec les halles et façades et toitures des immeubles30 décembre 1943Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneLauzerteLe village de Lauzerte16 octobre 1969Superposition : Site patrimonial remarquable18 mars 2021
82_Tarn-et-GaronneMoissacLe bassin du Tarn18 avril 1944Superposition : Site patrimonial remarquable6 février 2020
82_Tarn-et-GaronneMontricouxLe village de Montricoux24 octobre 1969Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValL'ancien monastère11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValL'ancienne ville8 décembre 1969Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValLe site des anciennes tanneries7 décembre 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValL'ancien hôtel de ville11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValUne partie du chemin des Fours à chaux9 juillet 1943Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValLa rue Guilhem-Peyre11 juillet 1942Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValL'allée de la gare7 juillet 1943Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
82_Tarn-et-GaronneSaint-Antonin-Noble-ValLa promenade des moines et jardins de l'école9 juillet 1943Superposition : Site patrimonial remarquable16 mars 2023
83_VarLa Croix-ValmerEnsemble du cap lardier12 janvier 1942Superposition : Site classé6 mai 1995
83_VarLe MuyEnsemble formé sur la commune du Muy par le moulin des Serres et ses abords7 février 1966Superposition : Site classé31 mai 1976
83_VarSaint-Cyr-sur-MerEnsemble de parcelles situées aux-dits le port d'Alon, le défend, la moutte, la galère et la pointe engravier27 novembre 1963Superposition : Site classé6 mai 1995
84_VaucluseMénerbesLe village de Ménerbes25 mai 1953Superposition : Site patrimonial remarquable2 juillet 2019
84_VaucluseOrangeLes façades et immeubles entourant la place des frères Mounet25 janvier 1935Superposition : Site patrimonial remarquable15 mars 2023
84_VaucluseGramboisEnsemble formé par l'ancien prieuré de saint Pancrace et ses abords27 avril 1964Superposition : Monument historique13 mars 1995
84_VaucluseL'Isle-sur-la-SorgueEnsemble formé par le centre-ville d'Isle-sur-la-Sorgue26 février 1979Superposition : Site patrimonial remarquable9 juin 2020
84_VaucluseOppèdeEnsemble formé par le château et le village d'Oppède2 février 1945Superposition : Site patrimonial remarquable15 mars 2017
84_VauclusePertuisEnsemble formé par le centre ancien de Pertuis22 avril 1983Superposition : Site patrimonial remarquable7 juillet 2016
84_VauclusePernes-les-FontainesEnsemble formé par le centre ancien de Pernes-les-Fontaines16 mars 1990Superposition : Site patrimonial remarquable12 septembre 2019
84_VaucluseAptEnsemble urbain formé sur la commune d'Apt par le centre ancien29 juillet 1988Superposition : Périmètre délimité des abords7 avril 2023
85_VendéeMontaigu-VendéeLe vieux château, ses remparts et ses douves10 avril 1952Superposition : Périmètre délimité des abords17 septembre 2019
85_VendéeEssarts-en-BocageLe château des Essarts et son parc18 mai 1967Superposition : Périmètre délimité des abords1er octobre 2020
86_VienneSaint-Pierre-de-MailléGrotte des Cottets19 mars 1934Superposition : Monument historique27 novembre 2017
86_VienneBérugesAbbaye du Pin et ses abords13 septembre 1945Superposition : Site inscrit7 novembre 1986
86_VienneBérugesPrés et coteaux boisés bordant les rives de la rivière La Boivre30 mai 1979Superposition : Site inscrit7 novembre 1986
86_VienneBérugesSite de Jean-Moulin13 septembre 1945Superposition : Site inscrit7 novembre 1986
86_VienneChauvignyVille Haute1er avril 1963Superposition : Site inscrit2 mai 1968
87_Haute-VienneRochechouartJardins, promenades et avenues entourant le château de Rochechouart12 février 1946Superposition : Site inscrit18 août 2005
88_VosgesÉpinalEnsemble urbain formé par le centre d'Epinal25 juin 1975Superposition : Site patrimonial remarquable18 mars 2024
89_YonneAvallonMaisons anciennes sis dans les rues Maison-Dieu et du Collège7 février 1944Superposition : Site patrimonial remarquable12 septembre 2006
89_YonneNoyers-sur-SereinEnsemble formé par la ville intra-muros16 avril 1969Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 1991
89_YonneNoyers-sur-SereinEnsemble constitué par la partie Est de la ville et par le groupe de maisons situé rue de l'église10 juin 1950Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 1991
89_YonneNoyers-sur-SereinEnsemble constitué par la promenade du Pré de l'Echelle10 juin 1950Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 1991
91_EssonneDourdanCentre ancien de Dourdan30 décembre 1977Superposition : Site patrimonial remarquable7 février 2014
91_EssonneJuvisy-sur-OrgePlan d'eau et les deux rives de l'Orge11 juillet 1942Superposition : Périmètre délimité des abords23 juin 2017
91_EssonneJuvisy-sur-OrgeAncien parc et terrasse de Juvisy11 juillet 1942Superposition : Périmètre délimité des abords23 juin 2017
91_EssonneLongjumeauPonts de Balizy et leurs abords20 février 1932Superposition : Périmètre délimité des abords9 décembre 2013
94_Val-de-MarneVilleneuve-Saint-GeorgesCentre ancien10 avril 1981Superposition : Site patrimonial remarquable1er octobre 2013
94_Val-de-MarneVilleneuve-Saint-GeorgesParc de Beauregard31 juillet 1945Superposition : Site patrimonial remarquable1er octobre 2013
95_Val-d'OisePontoiseEnsemble urbain situé à Pontoise et délimité comme suit : les jardins de la ville, le boulevard des Fossés, la rue du Pas de l'Ane, la rue du Château, les remparts, la rue Basse, la place Notre-Dame (côté Nord) et la rue de la Coutellerie jusqu'aux jardins de la ville4 octobre 1965Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 2018
95_Val-d'OisePontoiseChâteau de Pontoise et son parc3 octobre 1944Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 2018
95_Val-d'OisePontoiseQuai Fontaine3 octobre 1944Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 2018
95_Val-d'OisePontoiseBoulevard des Fossés à Pontoise3 octobre 1944Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 2018
95_Val-d'OisePontoiseJardin public de Pontoise9 décembre 1947Superposition : Site patrimonial remarquable20 décembre 2018

Article 3 du décret du 22 décembre 2025

En application du 2° de l'article L. 341-1-2 du code de l'environnement, il est mis fin, en raison de leur état de dégradation irréversible, à l'inscription des sites et des secteurs de sites inscrits mentionnés à l'article 4 du présent décret.

Article 4 du décret du 22 décembre 2025

DépartementCommunesNom du site inscritDate de l'arrêté d'inscription au titre des sitesEspace dont il est mis fin à l'inscription et raisonPour les secteurs irréversiblement dégradés : parcelles et espaces non cadastrés dont il est mis fin à l'inscription
37_Indre-et-LoireSaint-Cyr-sur-Loire, MettrayEnsemble formée sur les communes de Mettray et Saint-Cyr-sur-Loire par la vallée de la Perrée27 décembre 1982Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversibleCommune de Saint-Cyr-sur-Loire, section AI : 84 et 85, section AH : 141
37_Indre-et-LoireToursPropriété de Montjoyeux28 octobre 1960Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversibleSection DE : 168, 523, 526, L'entièreté des espaces non cadastrés situés au sud de la parcelle 527
73_SavoieChambéryEnsemble formé par le faubourg Maché28 octobre 1942Site inscrit, en état de dégradation irréversibleNéant
74_Haute-SavoieLe Grand-BornandLe chalet situé à l'entrée du hameau de Villavit et le grenier situé de l'autre côté de la route ainsi que les parcelles sur lesquelles ils sont construits5 juillet 1946Site inscrit, en état de dégradation irréversibleNéant
86_VienneLigugéAllée de l'église et chênes verts14 mars 1932Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversibleSection BH : 293 à 295
88_VosgesRemiremont et Saint-Etienne-lès-RemiremontChapelle de la Madeleine et ses abords24 janvier 1944Secteur du site inscrit, en état de dégradation irréversibleCommune de Saint-Etienne-lès-Remiremont, section AO : 173, 179, 180, 181, 182,187,188, 189,190

Article 5 du décret du 22 décembre 2025

Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Aisne, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Jura, des Landes, de la Loire, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de la Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise,

Article 6 du décret du 22 décembre 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut