(JO n° 128 du 3 juin 2026)
NOR : TECL2609692D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Brenne ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de la Brenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 6 mai 2022 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 26 janvier 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 18 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 18 janvier 2024 ;
Vu l'avis du préfet de région Centre-Val de Loire du 23 mai 2024 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 26 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire du 30 septembre 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 9 janvier 2025 ;
Vu l'avis final du préfet de région Centre-Val de Loire du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 1er août 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Indre du 29 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 12 février 2026 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 1er juin 2026
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Brenne », les territoires des communes de :
Dans le département de l'Indre :
- en totalité, les territoires des communes de :
Azay-Le-Ferron, Beaulieu, Belabre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Dunet, Fontgombault, Ingrandes, La Chatre-Langlin, La Perouille, Le Blanc, Lignac, Linge, Luant, Lurais, Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvieres, Meobecq, Merigny, Mezieres-En-Brenne, Migne, Mouhet, Neons-Sur-Creuse, Neuillay-Les-Bois, Nuret-Le-Ferron, Obterre, Oulches, Parnac, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-La-Ville, Prissac, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Benoit-Du-Sault, Saint-Civran, Sainte-Gemme, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-Sur-Benaiz, Saint-Michel-En-Brenne, Saulnay, Sauzelles, Thenay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Vendoeuvres, Vigoux, Villiers.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département de l'Indre :
- en totalité, le territoire de la commune de :
Saint-Gilles.
Article 2 du décret du 1er juin 2026
La charte du parc naturel régional de la Brenne est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 1er juin 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional du Centre-Val de Loire et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 1er juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
