(JO n° 146 du 24 juin 2026)
NOR : TECL2612363D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional du Gâtinais français.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est notamment pris pour l'application de l'article L. 333-1 du code de l'environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 23 septembre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 2 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis du préfet de région Ile-de-France du 4 juin 2024 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'autorité environnementale du 26 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Ile-de-France du 9 octobre 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 6 février 2025 ;
Vu l'avis final du préfet de région Ile-de-France du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 27 juin 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Essonne du 29 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de Seine-et-Marne du 25 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France du 29 janvier 2026 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 23 juin 2026
I. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les territoires des communes de :
1. Dans le département de Seine-et-Marne :
- en totalité, les territoires des communes de :
- Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély, Chailly-en-Bière, Châtenoy, Chevrainvilliers, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Nanteau-sur-Essonne, Ormesson, Perthes, Pringy, Recloses, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez ;
2. Dans le département de l'Essonne :
- en totalité, les territoires des communes de :
- Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Champmotteux, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-Sainte-Croix, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Soisy-sur-École, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeneuve-sur-Auvers ;
- en partie, le territoire des communes de :
- Itteville, Lardy.
II. En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. Dans le département de Seine-et-Marne :
- en totalité, le territoire des communes de :
- Bourron-Marlotte, Faÿ-lès-Nemours, Montigny-sur-Loing, Noisy-sur-École ;
- en partie, le territoire de la commune de :
- Saint-Pierre-lès-Nemours ;
2. Dans le département de l'Essonne :
- en totalité, le territoire des communes de :
- Auvernaux, Blandy, Bois-Herpin, Mespuits, Nainville-les-Roches, Orveau, Roinvilliers ;
- en partie, le territoire de la commune de :
- Ballancourt-sur-Essonne.
Article 2 du décret du 23 juin 2026
La charte du parc naturel régional du Gâtinais français est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 23 juin 2026
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional d'Ile-de-France et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 23 juin 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
