(JO du 25 décembre 1950)

Texte abrogé par l'article 12 du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 (JO n° 105 du 4 mai 2012)

Article 1er du décret du 19 décembre 1950

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du Code du travail sont tenus de remettre, au personnel susceptible d'être exposé aux risques d'intoxication par l'hydrogène arsénié, un avis indiquant les dangers de cette intoxication ainsi que les précautions à prendre pour la prévenir ou en éviter le retour.

Cet avis énumérera les travaux pouvant exposer à un dégagement d'hydrogène arsénié. Les termes resteront fixés par arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, pris après consultation de la commission d'hygiène industrielle.

Article 2 du décret du 19 décembre 1950

Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, pris après avis de la commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin chargé de la surveillance du personnel.

Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement.

A propos du document

Type
Décret
État
abrogé
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Date de publication

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