(Parc national des Cévennes)
Le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes, convoqué par courriel du 9 mars 2018, s'est réuni le 15 mars 2018 à 9h30, au siège de l'établissement à Florac Trois Rivières, sous la présidence de M. Henri COUDERC :
Présents avec voix délibérative :
Mme Claire ASSIER, représente M. François BOURNEAU, sous-préfet de Lozère, M. Marc LOCATELLI, représente le Général Pierre CHAVANCY, M. Sébastien FOREST, Mme Monique DUPRE, représente Mme Damienne VERGUIN, M. Xavier CANELLAS, représente M. Xavier GANDON, M. Bruno GOURMAUD, représente Mme Lydia VAUTHIER, M. Alain ARGILlER, M. Jean HANNART, M. Alain JAFFARD, M. André BOUDES, M. Jean·Pierre ALLIER, M. Pascal BEAURY, M. Christian HUGUET, M. Denis BERTRAND, qui siège aussi en tant que suppléant de Mme Michèle MANDA, Mme Sophie MALIGE, représente Mme Sophie PANTEL, M. Francis COURTES, Mme Isabelle FARDOUX·JOUVE, qui représente aussi M. Denis BOUAD, M. Georges ZINSSTAG, M. Denis PIT, M. Lucien AFFORTIT, M. Henri CLEMENT, Mme Line ROUSTAN, M. Daniel SEVEN, M. Kisito CENDRIER.
Ayant donné mandat :
Mme Brigitte DONNADIEU a donné mandat à M. Henri COUDERC, Mme Marianne CARBONNIER·BUCKARD a donné mandat à Mme Isabelle FARDOUX-JOUVE, Mme Florence PRATLONG a donné mandat à M. Jean·Pierre ALLIER.
Vus
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité,
Vu le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'AFB,
Considérants
Considérant le projet de convention de mise en oeuvre du rattachement des Parcs nationaux à l'AFB et ses annexes, présentés en séance,
Sur proposition de la directrice,
Après un vote de 17 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions, le conseil d'administration approuve la convention de mise en oeuvre du rattachement avec l'Agence française pour la biodiversité, avec ses annexes, joints à la présente.
Sur proposition du représentant du personnel de l'EP PNC,
Le conseil d'administration du Parc national des Cévennes prend la motion suivante qu'il associe à son vote :
1) La mutualisation de services et de moyens avec l'AFB doit se traduire par des synergies positives, c'est-à-dire par l'addition de facteurs permettant des gains supplémentaires en termes d'outils et de qualité de services,
2) La mutualisation de services et de moyens avec l'AFB doit prendre en compte la spécificité de l'EP PNC et se faire à effectifs constants pour l'établissement pour ne pas affaiblir davantage le niveau de services, les compétences et la capacité d'expertise du Parc qui font sa plus-value,
3) Le conseil d'administration de l'EP PNC estime que les services de l'établissement public fonctionnent actuellement en flux tendu et que toute baisse supplémentaire des effectifs se traduirait par une altération de la relation au territoire, une dégradation des missions et services, et une augmentation des risques psycho-sociaux au sein du personnel (augmentation de la charge de travail, perte de cohérence, perte de sens).
La directrice du Parc national des Cévennes
Anne LEGILE
Le président du conseil d’administration
Henri COUDERC
Annexe : Convention de mise en oeuvre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence Française pour la Biodiversité
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