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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2020/363 du 17/12/19 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb


(JOUE n° L 67 du 5 mars 2020)

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