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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2000/53/CE du 18/09/00 relative aux véhicules hors d'usage

(JOCE n° L 269 du 21 octobre 2000)

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Est modifié par :
Directive déléguée (UE) n° 2023/544 du 16/12/22