A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 1999/31/CE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets

(JOCE n° L 182 du 16 juillet 1999 et rect. JOCE n° L 282 du 5 novembre 1999)

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Directive (UE) n° 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24