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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2011/97/UE du 05/12/11 modifiant la directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

(JOUE n° L 328 du 10 décembre 2011)

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Vient modifier :
Directive n° 1999/31/CE du 26/04/99