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Directive n° 1999/36/CE du 29/04/99 relative aux équipements sous pression transportables (Abrogée)

(JOCE n° L 138 du 1er juin 1999)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Texte abrogé

État

abrogé

Date de signature

29/04/1999

Date de publication

01/06/1999

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Est abrogé par

Directive n° 2010/35/UE du 16/06/10