A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 1999/45/CE du 31/05/99 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Abrogée)


(JOCE n° L 200 du 30 juillet 1999 et rectificatif JOCE n° L 153 du 8 juin 2001)

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