A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 08/05/00 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments


(JO n° L 162 du 3 juillet 2000)

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