Directive n° 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 08/05/00 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
(JO n° L 162 du 3 juillet 2000)

Consulter le texte sur EUR-Lex