Directive n° 2004/107/CE du 15/12/04 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant (Abrogé à compter du 10 décembre 2024)

(JOUE n° L 23 du 26 janvier 2005)

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

15/12/2004

Date de publication

26/01/2005

Est abrogé par

Directive (UE) n° 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24

Est modifié par

Directive (UE) n° 2015/1480 du 28/08/15