Directive (UE) n° 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)

Documents liés

Vient abroger :

Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21