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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2005/64/CE du 26/10/05 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil


(JOUE n° L 310 du 25 novembre 2005)

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