A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2006/113/CE du 12/12/06 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

(JOUE n° L 376 du 27 décembre 2006)

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Vient abroger :
Directive n° 79/923/CEE du 30/10/79