A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets (Texte abrogé)

(JOUE n° L 114 du 27 avril 2006)

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Est abrogé par :
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08