Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets (Texte abrogé)

(JOUE n° L 114 du 27 avril 2006)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

05/04/2006

Date de publication

27/04/2006

Documents liés

Est abrogé par

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08