Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Directive n° 2006/36/CE du 24/03/06 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

(JOUE n° L 88 du 25 mars 2006)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

24/03/2006

Date de publication

25/03/2006

Documents liés

Vient modifier

Directive n° 2001/32/CE du 08/05/01