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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2006/50/CE du 29/05/06 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

(JOUE n° L 142 du 30 mai 2006)

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Vient modifier :
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98