A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2007/20/CE du 03/05/07 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive


(JOUE n° L. 94 du 4 avril 2007)

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