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Directive n° 2007/40/CE du 28/06/07 modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

(JOUE n° L 169 du 29 juin 2007)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

28/06/2007

Date de publication

29/06/2007

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Vient modifier

Directive n° 2001/32/CE du 08/05/01