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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2007/47/CE du 05/09/07 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides


(JOUE n° L 247 du 21 septembre 2007)

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