A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Abrogée)

(JOUE n° L 328 du 6 décembre 2008)

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Est remplacé par :
Directive (UE) n° 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24