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Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (Abrogée)

(JOUE n° L 328 du 6 décembre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

19/11/2008

Date de publication

06/12/2008

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Est remplacé par

Directive (UE) n° 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24