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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11/04/24 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives n° 2008/99/CE et n° 2009/123/CE


(JOUE n° L 2024/1203 du 30 avril 2024)

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