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Directive n° 2009/107/CE du 16/09/09 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

(JOUE n° L 262 du 6 octobre 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

16/09/2009

Date de publication

06/10/2009

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