A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/107/CE du 16/09/09 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

(JOUE n° L 262 du 6 octobre 2009)

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Vient modifier :
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98