A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2009/150/CE du 27/11/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flocoumafen en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 313 du 28 novembre 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex