Directive n° 2009/85/CE du 29/07/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 198 du 30 juillet 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex
