A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2009/87/CE du 29/07/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 198 du 30 juillet 2009)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex