Directive n° 2009/89/CE du 30/07/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 199 du 31 juillet 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex