A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/91/CE du 31/07/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 201 du 1er août 2009)

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