Directive n° 2009/94/CE du 31/07/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 201 du 1er août 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex