Directive n° 2009/98/CE du 04/08/09 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'anhydride borique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
(JOUE n° L 203 du 5 août 2009)
Consulter le texte sur EUR-Lex
