A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2010/51/UE du 11/08/10 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,Ndiéthyl- méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive


(JOUE n° L 211 du 12 août 2010)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex