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Directive n° 2010/61/UE du 02/09/10 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

(JOUE n° L 233 du 3 septembre 2010)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

02/09/2010

Date de publication

03/09/2010

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Vient modifier

Directive n° 2008/68/CE du 24/09/08