(JOUE n° L 304 du 20 novembre 2010)

Vus

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (1), et en particulier son article 11,

(1) JO L 143 du 30.4.2004, p. 87.

Considérants

Considérant ce qui suit:

(1) Les méthodes d'analyse mentionnées à l'annexe III de la directive 2004/42/CE sont celles qui doivent être utilisées pour déterminer si les produits qui figurent à l'annexe I de la directive respectent les teneurs maximales autorisées en composés organiques volatils (ci-après «COV») fixées à l'annexe II de la directive. Il y a lieu d'adapter ces méthodes au progrès technique.

(2) La méthode ISO 11890-2 a fait l'objet d'une révision par l'Organisation internationale de normalisation en 2006 et il convient d'en intégrer la nouvelle version dans l'annexe III de la directive 2004/42/CE.

(3) La méthode ISO 11890-2 indique que lorsqu'aucun diluant réactif n'entre dans la formulation du produit et que la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse, la méthode ISO 11890-1, plus simple et moins onéreuse, est une solution de remplacement acceptable. Il convient dès lors que cette méthode soit autorisée par la directive 2004/42/CE afin de réduire les coûts d'expérimentation pour les États membres et les opérateurs économiques concernés par cette directive.

(4) Il y a lieu de modifier la directive 2004/42/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis rendu par le comité visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2004/42/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 19 novembre 2010

L’annexe III de la directive 2004/42/CE est remplacée par l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 19 novembre 2010

Transposition

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 10 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3 de la directive du 19 novembre 2010

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4 de la directive du 19 novembre 2010

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Par la Commission

Le président
José Manuel BARROSO

Annexe

« ANNEXE III : MÉTHODES VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1

Méthode autorisée pour les produits dont la teneur en COV est inférieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Méthodes autorisées pour les produits dont la teneur en COV est égale ou supérieure à 15 % en masse et qui ne contiennent pas de diluant réactif :

Méthode autorisée pour les produits contenant des COV et des diluants réactifs :

 

A propos du document

Type
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en vigueur
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