A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2010/9/UE du 09/02/10 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d'aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive


(JOUE n° L 37 du 10 février 2010)

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