A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2011/11/UE du 08/02/11 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive


(JOUE n° L 34 du 9 février 2011)

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