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Directive n° 2011/37/UE du 30/03/11 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

(JOUE n° L 85 du 31 mars 2011)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

30/03/2011

Date de publication

31/03/2011

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